Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation)

NOR : TREL2006114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/TREL2006114A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 22
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation),
Arrête :


  • La préfète du Puy-de-Dôme est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation FR8302040), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


    - la Haute-Loire ;
    - la Loire ;
    - le Puy-de-Dôme.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2020.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179 Ko
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