Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

NOR : TREL2006049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/31/TREL2006049A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 20
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale),
Arrête :


  • Le préfet de Seine-et-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale FR1110795), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


    - l'Essonne ;
    - la Seine-et-Marne.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2020.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,2 Ko
Retourner en haut de la page