Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA THOISSEYENNE

NOR : TREL2019773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/TREL2019773A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 18
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM LA THOISSEYENNE (n° SIRET 770 201 630 00025), dont le siège social est situé à Thoissey (01), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 27 novembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM LA THOISSEYENNE est abrogé.

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