Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Sia Habitat

NOR : TREL2019768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/TREL2019768A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 17
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM Sia Habitat (n° SIRET 045 550 258 00029), dont le siège social est situé à Douai (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 29 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « SIA Habitat » est abrogé.

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