Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Réuni

NOR : TREL2004220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/TREL2004220A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 16
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, la société de coordination Habitat Réuni (n° SIRET : 538 046 947 00023), dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

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