Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)

NOR : TREL2001700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/TREL2001700A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 15
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 juillet 2020, la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »), dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
Retourner en haut de la page