Arrêté du 27 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Habitat du Nord

NOR : TREL2019772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREL2019772A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 12
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 27 juillet 2020, l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord (n° SIRET 456 503 556 00080), dont le siège social est situé à Villeneuve-d'Ascq (59), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Habitat du Nord est abrogé.

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