Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale

  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société INSULET France ;
    - la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - le Syndicat national des prestataires à domicile (SNADOM) ;
    - le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
    - le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
    - l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
    - l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
    - l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


    les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    Prix de cession en € HT

    TARIFS/PLV en € TTC

    Prix de cession en € HT au 1er janvier 2021

    TARIFS/PLV en € TTC au 1er janvier 2021

    1139616

    Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, forfait formation tech initiale

    -

    390,91

    -

    390,91

    1102330

    Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, forfait journalier POD

    175,28
    (10 POD)

    10,21

    170,66
    (10 POD)

    10,21

    1171181

    Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD DASH, mise à dispo du PDM et prestation

    180,50
    (1 PDM)

    3,99

    175,75
    (1 PDM)

    3,99

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,2 Ko
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