Décision n° 2020-461 du 15 juillet 2020 rectifiant la décision n° 2017-114 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes

NOR : CSAC2019880S
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Texte n° 109
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2007-680 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-47 du 14 février 2012 et n° 2017-114 du 15 février 2017, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes ;
Vu la décision n° 2012-47 du 14 février 2012, modifiée par la décision n° 2014-607 du 11 décembre 2014, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes ;
Constatant qu'une erreur matérielle affecte l'annexe de la décision n° 2017-114 du 15 février 2017 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-114 du 15 février 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : NRJ Troyes.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
    Fréquence : 101,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit La Ruelle des Vignes, Les Massonnes Bellevue, Provins (77).
    Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
    Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    2
    90
    14
    180
    10
    270
    0

    10
    3
    100
    14
    190
    8
    280
    0

    20
    4
    110
    13
    200
    6
    290
    0

    30
    5
    120
    13
    210
    5
    300
    0

    40
    6
    130
    13
    220
    4
    310
    0

    50
    8
    140
    14
    230
    3
    320
    0

    60
    10
    150
    14
    240
    2
    330
    0

    70
    12
    160
    13
    250
    1
    340
    1

    80
    13
    170
    12
    260
    1
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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