Décision n° 2020-460 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud

NOR : CSAC2019878S
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Texte n° 108
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud ;
Vu la décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Quinto Avenio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Skyrock Sud.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 90,0 MHz.
    Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
    Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
    Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    6
    90
    1
    180
    0
    270
    3

    10
    6
    100
    0
    190
    0
    280
    4

    20
    6
    110
    0
    200
    0
    290
    5

    30
    5
    120
    0
    210
    0
    300
    6

    40
    4
    130
    0
    220
    0
    310
    6

    50
    3
    140
    0
    230
    1
    320
    6

    60
    2
    150
    0
    240
    1
    330
    6

    70
    2
    160
    0
    250
    2
    340
    7

    80
    1
    170
    0
    260
    2
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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