Décision n° 2020-459 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-669 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

NOR : CSAC2019877S
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Texte n° 107
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-254 du 4 mars 2008 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la décision n° 2017-669 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2017-669 du 26 juillet 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : NRJ.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Langres.
    Fréquence : 91,1 MHz.
    Adresse du site : La Belle Chapelle, Saints-Geosmes (52).
    Altitude du site (NGF) : 466 mètres.
    Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    2
    180
    7
    270
    2

    10
    0
    100
    2
    190
    6
    280
    1

    20
    0
    110
    3
    200
    6
    290
    1

    30
    0
    120
    4
    210
    6
    300
    0

    40
    0
    130
    5
    220
    6
    310
    0

    50
    0
    140
    6
    230
    5
    320
    0

    60
    0
    150
    6
    240
    4
    330
    0

    70
    1
    160
    6
    250
    3
    340
    0

    80
    1
    170
    6
    260
    2
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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