Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

NOR : TREL2019607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREL2019607A/jo/texte
JORF n°0187 du 31 juillet 2020
Texte n° 12
Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 juin 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 juin au 20 juillet 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Jusqu'au 30 juillet 2021, la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,3 Ko
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