Publics concernés : exploitants d'un réseau de chaleur ou de froid qui fournit de l'énergie calorifique ou frigorifique à destination d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, propriétaires ou syndicats de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordé à un réseau de chaleur ou de froid.
Objet : définir le contenu et les modalités d'information du décret relatif à relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordé à un réseau de chaleur ou de froid.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les articles R. 742-1 et R. 742-2 du code de l'énergie modifiés prévoient l'envoi d'une évaluation de la consommation de chaleur et de froid et d'une note d'information sur les données de consommation aux abonnés d'un réseau de chaleur. Le présent arrêté a pour objet de préciser le contenu de ces documents.
Références : les textes créés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 742-1 et R. 742-2,
Arrête :
Fait le 24 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel