Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale

  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NORAKER :
    a) Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF en € TTC

    PLV en € TTC

    3116625

    Implant osseux, synth bioverre, < ou = 5 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY

    137,59

    137,59

    3143473

    Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY

    144,83

    144,83


    b) Au 1er janvier 2021, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF en € TTC au 1er janvier 2021

    PLV en € TTC au 1er janvier 2021

    3116625

    Implant osseux, synth bioverre, < ou = 5 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY

    123,11

    123,11

    3143473

    Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY

    129,58

    129,58


    c) Au 1er juillet 2021, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF en € TTC au 1er juillet 2021

    PLV en € TTC au 1er juillet 2021

    3116625

    Implant osseux, synth bioverre, < ou = 5 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY

    115,86

    115,86

    3143473

    Implant osseux, synth bioverre, > 5 cm3 et < ou = 15 cm3, NORAKER, GLASSBONE INJECTABLE PUTTY

    121,96

    121,96

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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