Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2020, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2021 :
    10 octobre 2020 :
    Mme Sylvie GUYON-NEROT, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
    28 octobre 2020 :
    M. Alain MOULIS, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.
    4 novembre 2020 :
    M. Antoine PIETRI, substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris.

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