Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020159A/jo/texte
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Texte n° 84
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « i) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, SUPRAFLEX et SUPRAFLEX CRUZ » :
    a) L'intitulé de la rubrique i est remplacé comme suit : « i) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX et SUPRAFLEX CRUZ » ;
    b) Le premier paragraphe de la rubrique iest remplacé comme suit : « La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX et SUPRAFLEX CRUZ est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : ».


  • Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « i) ULTIMASTER TANSEI, RESOLUTE ONYX, XIENCE ALPINE, XIENCE XPEDITION, XIENCE SIERRA, ORSIRO, ORSIRO MISSION, SUPRAFLEX et SUPRAFLEX CRUZ », dans la rubrique « société BIOTRONIK France SAS (BIOTRONIK) » sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3101486

    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO MISSION, d. 2,25
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    419101 ; 419107 ; 419113 ; 419119 ; 419125 ; 419131 ; 419137 ; 419143 ; 419149
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.

    3185684

    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO MISSION, d. 2,50
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    419102 ; 419108 ; 419114 ; 419120 ; 419126 ; 419132 ; 419138 ; 419144 ; 419150
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.

    3146483

    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO MISSION, d. 2,75
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    419103 ; 419109 ; 419115 ; 419121 ; 419127 ; 419133 ; 419139 ; 419145 ; 419151
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.

    3119300

    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO MISSION, d. 3,0
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    419104 ; 419110 ; 419116 ; 419122 ; 419128 ; 419134 ; 419140 ; 419146 ; 419152
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.

    3156903

    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO MISSION, d. 3,5
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    419105 ; 419111 ; 419117 ; 419123 ; 419129 ; 419135 ; 419141 ; 419147 ; 419153
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.

    3111993

    Endoprothèse coronaire, stent lib. Sirolimus, BIOTRONIK, ORSIRO MISSION, d. 4,0
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    419106 ; 419112 ; 419118 ; 419124 ; 419130 ; 419136 ; 419142 ; 419148 ; 419154
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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