Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020046A/jo/texte
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Texte n° 80
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu la demande de simplification administrative de la Société MEDTRONIC France en date du 5 mars 2020 concernant l'inscription des stimulateurs cardiaques implantables AZURE et PERCEPTA associés au système de télésurveillance CARELINK,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 2 « Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », dans la nomenclature du code 3460245 concernant AZURE XT, le paragraphe relatif aux références prises en charge suivant :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE


    - Stimulateur AZURE XT SR MRI SURESCAN (référence : W2SR01)
    - Système de télésurveillance incluant :
    - le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000) ;
    - un câble d'alimentation ;
    - un lecteur amovible ;
    - un manuel patient ;
    - un guide de démarrage ;
    - la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé. »,


    est remplacé par le paragraphe ci-après :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE


    - Stimulateur AZURE XT SR MRI SURESCAN (référence : W2SR01)
    - Système de télésurveillance incluant :
    - le transmetteur MYCARELINK ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART
    - un câble d'alimentation ;
    - un lecteur amovible ;
    - un manuel patient ;
    - un guide de démarrage ;
    - la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé. ».


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS », dans la nomenclature du code 3407430 concernant AZURE XT, le paragraphe relatif aux références prises en charge suivant :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE


    - Stimulateur AZURE XT DR MRI SURESCAN (référence : W2DR01)
    - Système de télésurveillance incluant :
    - le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000) ;
    - un câble d'alimentation ;
    - un lecteur amovible ;
    - un manuel patient ;
    - un guide de démarrage ;
    - la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé. »,


    est remplacé par le paragraphe ci-après :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE


    - Stimulateur AZURE XT DR MRI SURESCAN (référence : W2DR01)
    - Système de télésurveillance incluant :
    - le transmetteur MYCARELINK ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART ;
    - un câble d'alimentation ;
    - un lecteur amovible ;
    - un manuel patient ;
    - un guide de démarrage ;
    - la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé. ».


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » », dans la rubrique « Société Medtronic France S.A.S. » :
    a) dans la nomenclature du code 3477292 concernant PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN, le paragraphe relatif aux références prises en charge suivant :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE


    - Stimulateur PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN (référence : W1TR04)
    - Système de télésurveillance incluant :
    - le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART (référence : 27000) ;
    - un câble d'alimentation ;
    - un lecteur amovible ;
    - un manuel patient ;
    - un guide de démarrage ;
    - la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé. »,


    est remplacé par le paragraphe ci-après :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE


    - Stimulateur PERCEPTA CRT-P MRI SURESCAN (référence : W1TR04)
    - Système de télésurveillance incluant :
    - le transmetteur MYCARELINK ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART ;
    - un câble d'alimentation ;
    - un lecteur amovible ;
    - un manuel patient ;
    - un guide de démarrage ;
    - la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé. ».


    b) dans la nomenclature du code 3444329 concernant PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN, le paragraphe relatif aux références prises en charge suivant :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE


    - Stimulateur PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN (référence : W4TR04),
    - Système de télésurveillance incluant :
    - le transmetteur MYCARELINK (référence : 24952) ;
    - un câble d'alimentation ;
    - un lecteur amovible ;
    - un manuel patient ;
    - un guide de démarrage ;
    - la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé »,


    est remplacé par le paragraphe ci-après :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE


    - Stimulateur PERCEPTA QUAD CRT-P MRI SURESCAN (référence : W4TR04),
    - Système de télésurveillance incluant :
    - le transmetteur MYCARELINK ou le transmetteur « application patient » MYCARELINK HEART ;
    - un câble d'alimentation ;
    - un lecteur amovible ;
    - un manuel patient ;
    - un guide de démarrage ;
    - la transmission des données du transmetteur vers le serveur sécurisé ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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