Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020030A/jo/texte
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Texte n° 79
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », rubrique « B- Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » dans la rubrique « Société Cook France », dans la nomenclature des codes 3121046, 3165345, 3173735, 3122637, 3112573, 3194855, 3141250, 3156501, la date de fin de prise en charge est portée au 31 mai 2025.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », rubrique « B- Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » dans la rubrique « Société Cook France », dans la nomenclature du code 3121046 relatif à ZENITH ALPHA, les références suivantes sont supprimées : ZTA-P- 18-105 ; ZTA-P- 20-105 ; ZTA-P- 22-105.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 4 « Endoprothèses vasculaires périphériques », rubrique « B- Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante » dans la rubrique « Société Cook France », dans la nomenclature du code 3122637 relatif à ZENITH ALPHA, les références suivantes sont supprimées : ZTA-DE-18-104 ; ZTA-DE-20-104 ; ZTA-DE-22-104.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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