Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/SSAS2020013A/jo/texte
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Texte n° 74
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, paragraphe 2, rubrique 1, dans la section 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) » au 2.1.2 « Autres pansements hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires URGO », après le code 1376351, sont ajoutés les produits suivants :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1379310

    Pansements hydrocellulaires, 36 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/16
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour :
    - L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    - dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le modèle : 6 x 6 cm.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.

    1328872

    Pansements hydrocellulaires, 156 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/16
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour :
    - L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    - dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 13 cm.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.

    1333873

    Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART PLUS, B/16
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour :
    - L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    - dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
    Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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