Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

NOR : MENE2018459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/MENE2018459A/jo/texte
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
Texte n° 12
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation du l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu le décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif au baccalauréat franco-américain ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé relatif à la dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen général et du baccalauréat technologique de la session 2021 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2020,
Arrête :


  • L'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Aux articles 2 et 8-1, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
    2° A l'article 8-1, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluation commune ».


  • L'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Aux articles 1er et 7-1, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
    2° A l'article 7-1, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluation commune ».


  • L'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Aux articles 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et, 13, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et « évaluations communes » ;
    2° Aux articles 2, 4, 5, 9 et 12, les mots : « épreuve » et « épreuves » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation » et « évaluations » ;
    3° A l'article 6, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites ».


  • L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° A l'article 9, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » et « épreuves de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
    2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluation commune ».


  • Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, les mots : « épreuves de contrôle continu » et les mots : « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et par les mots : « évaluations communes ».


  • L'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife est modifié ainsi qu'il suit :
    1° A l'article 9, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
    2° A l'article 10, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et les mots : « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et par les mots : « évaluations communes ».


  • Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et par les mots : « évaluations communes ».


  • Aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et « évaluations communes ».


  • Aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain, les mots : « épreuve de contrôle continu » et les mots : « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et par les mots : « évaluations communes ».


  • L'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Aux articles 1er, 2, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3, à l'article 5, et au troisième alinéa de l'article 6, le mot : « épreuve » et le mot : « épreuves » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et les mots : « évaluations communes » et les mots : « de contrôle continu » sont supprimés ;
    2° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
    3° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « épreuves de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » et au cinquième alinéa du même article, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluation commune ».


  • Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et « évaluations communes ».


  • Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluation commune ».


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.


  • Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

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