Avis relatif à la tarification de l'application web MOOVCARE POUMON visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale

  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et société SIVAN France, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF en € TTC

    PLV en € TTC

    1140921

    Télésurveillance, application web, SIVAN, MOOVCARE POUMON, forfait trimestriel

    500,00

    500,00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 159,2 Ko
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