Avis relatif à la tarification de l'application web MOOVCARE POUMON visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2020099V
JORF n°0185 du 29 juillet 2020
Texte n° 137
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Version initiale


  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et société SIVAN France, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE
    DÉSIGNATION
    TARIF en € TTC
    PLV en € TTC

    1140921
    Télésurveillance, application web, SIVAN, MOOVCARE POUMON, forfait trimestriel
    500,00
    500,00

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