Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription de l'application web MOOVCARE POUMON de la société SIVAN France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7 « DM pour traitements et articles divers », une sous-section 5 est ajoutée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Sous-section 5 Application web et logiciels destinés à la télésurveillance
	Sivan France (SIVAN)
1140921	Télésurveillance, application web, SIVAN, MOOVCARE POUMON, forfait trimestriel DESCRIPTION Le produit MOOVCARE POUMON est un logiciel de type web-application mis à disposition via internet destiné à la télésurveillance médicale des rechutes et complications chez les patients atteints d'un cancer du poumon non progressif. Son utilisation nécessite un accès au réseau internet et l'utilisation d'une messagerie électronique. Aucune mise à jour n'est nécessaire (la dernière version en cours validée est celle utilisée). MOOVCARE POUMON v2.2 peut être utilisé sur les navigateurs internet à partir des versions suivantes (assurant une compatibilité SSL) : - Firefox 27 ; Chrome 30 ; Internet Explorer 11 ; Microsoft Edge ; Opera 17 ; Safari 9. - Et sous réserve que les navigateurs soient utilisés sur les systèmes d'exploitation suivants à partir des versions : Android 5.0 ; Windows 7 ; iOS 9 ; OSX 10.10. INDICATION PRISE EN CHARGE Télésurveillance médicale en vue d'une détection précoce des récidives ou complications pour les patients de plus de 16 ans, atteints d'un cancer du poumon et non progressif après l'évaluation de leur dernier traitement médical indépendamment du type histologique de la tumeur, en complément d'une surveillance conventionnelle. MOOVCARE POUMON peut être utilisé avec un traitement de maintenance par chimiothérapie, une thérapie ciblée et/ou une immunothérapie. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION MOOVCARE POUMON ne convient pas aux patients très symptomatiques au début de leur surveillance pour leur cancer du poumon. Une série de 5 questions doit être posée aux patients pour vérifier cette condition d'éligibilité. Prescripteur et modalités de prescription : Le prescripteur est le médecin référent en charge du suivi du patient (oncologue, pneumologue ou chirurgien). La prescription initiale est effectuée pour une durée de 6 mois après analyse de l'éligibilité du patient. Le renouvellement est assuré par le médecin référent lors de la visite de suivi, après échange avec le patient, nouvelle analyse de l'éligibilité et analyse de son adhésion à cette modalité de suivi complémentaire. Aspects organisationnels : Chaque centre souhaitant proposer une télésurveillance par MOOVCARE POUMON en complément du suivi conventionnel doit mettre en œuvre une organisation des soins pour garantir la bonne gestion des alertes de télésurveillance et la formation des utilisateurs. Coordination avec le médecin traitant : La prescription de MOOVCARE POUMON doit être accompagnée d'un courrier adressé au médecin traitant du patient. Les coordonnées du référent à contacter en cas de difficultés doivent être mises à disposition du patient et du médecin traitant. Conditions d'utilisation : MOOVCARE POUMON n'est pas destiné à se substituer au suivi conventionnel, c'est un outil complémentaire. MOOVCARE POUMON est une web-application ne nécessitant pas d'installation ni aucun paramétrage avant son utilisation. Il n'est pas nécessaire de télécharger d'application sur les plateformes de téléchargement. Cependant, il est nécessaire de disposer d'une connexion internet et d'une messagerie électronique pour l'utiliser. Les patients ne peuvent pas utiliser le dispositif MOOVCARE POUMON s'ils n'ont pas été inscrits préalablement par leur médecin référent. Le médecin référent est le seul utilisateur qui peut prescrire MOOVCARE POUMON à un patient et réaliser entièrement le processus d'inscription en face à face avec le patient. Quand le médecin a fini de remplir le questionnaire d'inscription, le patient accède à une interface sur laquelle il va devoir donner son consentement au traitement de ses données, accepter les conditions générales d'utilisation et s'authentifier à l'aide d'un code unique reçu par SMS. La notice d'information complète est accessible via cette interface. Conditions de clôture d'un compte patient Un compte patient peut être clôturé par le médecin référent à la demande du patient (si celui-ci souhaite retirer son consentement), en cas de décès du patient ou lorsque le médecin référent juge l'adhésion du patient insuffisante pour maintenir cette modalité de surveillance. Date de fin de prise en charge : 15 août 2023.