Le ministre l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 30 juin 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.Liens relatifs
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Liens relatifs
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Bâgé-le-Châtel (2), Bourg-en-Bresse (2), Courmangoux (2), Cruzilles-lès-Mépillat (1), Jasseron (3), Jayat (2), Manziat (2), Saint-Cyr-sur-Menthon (2), Saint-Étienne-sur-Chalaronne (2), Saint-Étienne-sur-Reyssouze (2), Saint-Jean-sur-Reyssouze (1), Saint-Julien-sur-Reyssouze (1), Saint-Trivier-de-Courtes (2), Saint-Trivier-sur-Moignans (1), Servignat (2).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Isle-et-Bardais (3), Montet (Le) (1), Saint-Priest-d'Andelot (2), Vicq (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bressolles (3), Vilhain (Le) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Fourilles (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Mas-d'Azil (Le) (2), Rabat-les-Trois-Seigneurs (1), Saint-Paul-de-Jarrat (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Jean-de-Bonneval (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Savignac (1), Villeneuve (1).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Lacapelle-Viescamp (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Graçay (2), Levet (2), Méreau (2), Poisieux (1), Saint-Éloy-de-Gy (2), Saint-Pierre-les-Étieux (2), Saint-Satur (2), Touchay (3), Vasselay (2), Villecelin (2).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Cublac (2).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Évaux-les-Bains (1), Saint-Chabrais (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Guéret (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Arbouans (1), Arc-sous-Cicon (1), Audincourt (2), Bart (1), Bonnétage (1), Bouclans (1), Cendrey (1), Chalèze (1), Dambelin (2), Dannemarie (1), Durnes (1), Fontain (1), Fontenelles (Les) (1), Grand'Combe-Châteleu (1), Grandfontaine (2), Huanne-Montmartin (2), Longevelle-sur-Doubs (1), Longeville (2), Montécheroux (1), Osselle-Routelle (2), Pont-de-Roide-Vermondans (2), Premiers Sapins (Les) (1), Rondefontaine (1), Rosières-sur-Barbèche (1), Rougemont (2), Servin (1), Tournans (1), Venise (1), Villers-le-Lac (2), Villers-Saint-Martin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Audincourt (2), Bart (1), Pont-de-Roide-Vermondans (2).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Sauzet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Chabeuil (1), Condorcet (1), Grignan (1), Mirabel-aux-Baronnies (1), Nyons (1), Sainte-Jalle (2).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Caumont (1), Grand Bourgtheroulde (1), Saint-Ouen-du-Tilleul (2).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Boucoiran-et-Nozières (2).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Argelliers (1), Assas (2), Pignan (2).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Celon, Chasseneuil (3), Étrechet (2), Luçay-le-Libre (2), Montgivray (3), Orsennes (2), Prissac, Tranzault (2).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Roussillon (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Biefmorin (2), Chapelle-sur-Furieuse (La) (1), Chatelay (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Vergongheon (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Boiscommun (2), Château-Renard (2), Marcilly-en-Villette (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Briaucourt (1), Riaucourt (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aingoulaincourt (1), Allichamps (2), Attancourt (2), Briaucourt (1), Dampierre (1), Longeau-Percey (1), Riaucourt (2), Saint-Dizier (2), Villiers-en-Lieu (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Affléville (2), Domjevin (2), Ferrières (1), Gerbéviller (2), Mattexey (1), Moriviller (1), Parroy (1), Rozelieures (1), Saint-Boingt (1), Vallois (1), Vannes-le-Châtel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Pierre-la-Treiche (1), Villey-le-Sec (1), Vitrimont (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Affléville (2), Domjevin (2), Gerbéviller (2), Homécourt (2), Mattexey (1), Moriviller (1), Parroy (1), Rozelieures (1), Saint-Boingt (1), Val de Briey (3), Vallois (1), Vannes-le-Châtel (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Etain (2), Ligny-en-Barrois (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Damloup (1), Moranville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Boureuilles (1), Combles-en-Barrois (1), Étain (2), Lachaussée (1), Ligny-en-Barrois (2), Loupmont (1), Maizey (1), Nonsard-Lamarche (1), Sommeilles (1), Sommelonne (2), Thierville-sur-Meuse (2), Verdun (2), Villers-sous-Pareid (1), Woël (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Pettoncourt (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Kœnigsmacker (1), Pettoncourt (2), Scy-Chazelles (3).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Mouron-sur-Yonne (1), Pousseaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Achun (2), Alligny-en-Morvan (1), Annay (2), Anthien (2), Arbourse (1), Bazoches (2), Bitry (2), Celle-sur-Nièvre (La) (2), Champvoux (2), Charité-sur-Loire (La) (2), Charrin (2), Châteauneuf-Val-de-Bargis (2), Chevenon (2), Corancy (2), Crux-la-Ville (2), Devay (2), Diennes-Aubigny (1), Epiry (2), Imphy (2), Lurcy-le-Bourg (2), Luthenay-Uxeloup (2), Marigny-sur-Yonne (2), Montenoison (2), Montigny-aux-Amognes (2), Murlin (2), Nevers (2), Onlay (2), Pazy (2), Pougues-les-Eaux (2), Prémery (2), Rouy (2), Ruages (2), Saint-Benin-d'Azy (2), Saint-Brisson (1), Saint-Martin-d'Heuille (2), Saint-Martin-sur-Nohain (2), Saint-Révérien (1), Saint-Sulpice (2), Sougy-sur-Loire (2), Suilly-la-Tour (2), Varennes-lès-Narcy (2), Varennes-Vauzelles (2), Varzy (1), Vielmanay (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune d'Aydat (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aulnat (1), Beaumont-lès-Randan (2), Clermont-Ferrand (3), Cournon-d'Auvergne (3), Gelles (1), Lempdes (3), Pérignat-lès-Sarliève (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Aigueperse (2), Bansat (2), Brassac-les-Mines (2), Charbonnier-les-Mines (1), Clerlande (2), Martres-de-Veyre (Les) (2), Meilhaud (2), Montpensier (2), Orbeil (2), Parentignat (1), Saint-Beauzire (2), Saint-Bonnet-près-Riom (2), Saint-Georges-sur-Allier (2), Saint-Germain-Lembron (2), Saint-Julien-de-Coppel (2), Sauvetat (La) (1), Varennes-sur-Morge (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aubière (2), Chamalières (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Aydat (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune d'Andlau (1), Bouxwiller (2), Diedendorf (1), Frohmuhl (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Reichshoffen (2), Saverne (2), Wœrth (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Haguenau (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bouxwiller (2), Diedendorf (1), Dimbsthal (1), Frohmuhl (1), Oberhoffen-lès-Wissembourg (1), Reichshoffen (2), Saverne (2), Wœrth (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Andlau (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Lancié (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle (1), Lentilly (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Loisy (2), Salornay-sur-Guye (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Épervans (1), Morlet (1), Saint-Forgeot (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes d'Albi, Blaye-les-Mines, Cambon, Carmaux, Cunac, Fréjairolles, Garric (Le), Labruguière, Lescure-d'Albigeois, Mazamet, Puygouzon, Saint-Juéry.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Caylus.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Castellet (Le) (2), Flayosc (3), Hyères (3), Sanary-sur-Mer (3).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Pontet (Le) (2), Saint-Martin-de-Castillon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Monieux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Visan (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Sarrians (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Grands-Chézeaux (Les) (2), Val-d'Oire-et-Gartempe (1), Veyrac (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Mirecourt (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Neuveville-sous-Châtenois (La) (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune d'Andryes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bléneau (2), Coulanges-la-Vineuse (1), Saint-Fargeau (1), Saint-Sauveur-en-Puisaye (2), Tonnerre (2), Villebougis (1).
ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Saint-André-de-Corcy, Tossiat.
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Malijai.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Corny-Machéroménil.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Artigat, Bastide-de-Besplas (La), Bastide-de-Bousignac (La), Issards (Les), Labatut, Lasserre, Lézat-sur-Lèze, Lissac, Péreille, Sainte-Suzanne, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bastide-sur-l'Hers (La), Lagarde.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Durfort.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vabres-l'Abbaye.
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Audeux, Charmauvillers, Mazerolles-le-Salin, Pirey, Vieux-Charmont.
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Chapelle-Bayvel (La), Corneville-la-Fouquetière, Fidelaire (Le), Houlbec-Cocherel, Saint-André-de-l'Eure, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Saint-Georges-Motel, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Vigor.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 20 octobre 2019
Commune de Tilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon.
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Châteaudun, Mainvilliers, Roinville, Tremblay-les-Villages.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Beauzelle, Fontenilles, Saint-Cézert.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Fronton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Plaisance-du-Touch.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 mars 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Gagnac-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Bordes-de-Rivière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 avril 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Merville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 décembre 2018
Commune de Gargas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018
Communes d'Auzielle, Cornebarrieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018
Commune de Saint-Clar-de-Rivière.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Lacroix-Falgarde.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2019
Commune de Roquepine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Estipouy, Lombez, Saint-Justin, Sempesserre, Simorre, Villefranche.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 1er novembre 2019
Commune de Miramont-Latour.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Floirac, Gaillan-en-Médoc, Gours, Lansac, Pompignac, Porte-de-Benauge, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Foy-la-Longue, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Loubès, Saint-Pierre-de-Bat.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Buxeuil, Fontguenand, Saint-Florentin, Villegouin.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Autrans-Méaudre en Vercors, Bellegarde-Poussieu, Chalon, Cheyssieu, Chuzelles, Côte-Saint-André (La), Isle-d'Abeau (L'), Montseveroux, Saint-André-le-Gaz, Saint-Appolinard, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel.
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Annoire, Charchilla, Foucherans, Montain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Mesnay.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Clèdes.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Ceyssac, Chadrac, Puy-en-Velay (Le).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019
Commune de Divatte-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Cepoy, Guilly.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 août 2019
Commune de Tigy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bazoches-les-Gallerandes.
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 août 2019
Communes de Lamontjoie, Monteton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Buzet-sur-Baïse, Castelmoron-sur-Lot, Sauvetat-de-Savères (La), Seyches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019
Commune de Ferrensac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Condezaygues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Nomdieu.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Blanquefort-sur-Briolance.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019
Commune de Brugnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 novembre 2019
Commune de Lachapelle.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Saint-Caprais-de-Lerm.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 2 décembre 2019
Communes de Cocumont, Hautesvignes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Aiguillon, Aubiac, Beaupuy, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Casteljaloux, Castella, Castelnau-sur-Gupie, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Croix-Blanche (La), Duras, Estillac, Foulayronnes, Fumel, Grézet-Cavagnan, Houeillès, Lacapelle-Biron, Laroque-Timbaut, Madaillan, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Monbalen, Monclar, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Auvignon, Montayral, Moustier, Nérac, Pailloles, Paulhiac, Pont-du-Casse, Pujols, Puysserampion, Réaup-Lisse, Rives, Roquefort, Ruffiac, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Maurin, Saint-Robert, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Salles, Samazan, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Tayrac, Tombebœuf, Tonneins, Villebramar, Villeneuve-de-Duras, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Dausse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Fieux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 11 octobre 2019
Commune d'Agnac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Layrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 1er décembre 2019
Commune de Fals.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Penne-d'Agenais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lougratte.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Lafitte-sur-Lot, Saint-Martin-Curton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019
Commune de Saint-Pardoux-Isaac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Laplume, Rayet.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Saumur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019
Commune de Loire-Authion.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Baugé-en-Anjou, Briollay, Coudray-Macouard (Le), Étriché, Feneu, Longué-Jumelles, Mauges-sur-Loire, Mozé-sur-Louet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Jarzé Villages.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Verrières-en-Anjou.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bulligny, Dieulouard, Gugney.
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Orny, Pommérieux.
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Alençon, Sablons sur Huisne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Sévigny.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Beuvry, Busnes, Guarbecque, Isbergues, Labourse, Vermelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Locon.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Arcangues, Lanneplaà, Salies-de-Béarn.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Berg, Bettwiller, Buswiller, Duntzenheim, Durrenbach, Gungwiller, Hegeney, Hohengœft, Issenhausen, Kienheim, Marlenheim, Molsheim, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Oermingen, Sarre-Union, Sarrewerden, Schopperten, Siltzheim, Truchtersheim, Wolfskirchen, Wolschheim.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019
Commune d'Hipsheim.
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Hégenheim, Sternenberg.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Fleurieu-sur-Saône.
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Berfay, Chartre-sur-le-Loir (La), Cures, Mézières-sous-Lavardin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019
Commune de Flée.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Archamps, Contamine-Sarzin.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Avon, Bois-le-Roi, Celle-sur-Morin (La), Chalifert, Chelles, Conches-sur-Gondoire, Crégy-lès-Meaux, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Ferrières-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Fiacre, Savigny-le-Temple, Valence-en-Brie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lizines.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Beton-Bazoches.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Boissy-le-Châtel, Pringy.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Andelu, Bourdonné, Longnes, Maule, Montfort-l'Amaury, Paray-Douaville, Thoiry.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2019
Commune de Fontaine-sur-Maye.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Ligescourt.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2019 au 22 septembre 2019
Commune de Talmas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 juillet 2019
Commune de Cahon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 23 septembre 2019
Commune d'Harbonnières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019
Commune de Morchain.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Lignières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 septembre 2019
Commune de Domart-en-Ponthieu.
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 décembre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Cordes-sur-Ciel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Lagrave.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019
Commune de Garrevaques.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Montgaillard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Cahuzac-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019
Commune de Palleville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 29 novembre 2019
Commune de Soual.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 3 décembre 2019
Commune de Brousse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019
Commune de Teulat.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019
Commune de Milhavet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2019
Commune de Parisot.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019
Commune de Lisle-sur-Tarn.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Ambialet, Belleserre, Bernac, Brens, Cadalen, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Fénols, Fiac, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Grazac, Guitalens-L'Albarède, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Laboulbène, Lagarrigue, Lamillarié, Lautrec, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Milhars, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés, Montdragon, Montpinier, Penne, Peyregoux, Poudis, Puybegon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Agnan, Sainte-Gemme, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Urcisse, Saïx, Saliès, Senouillac, Sequestre (Le), Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Pampelonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 octobre 2019
Commune de Marzens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 novembre 2019 au 15 novembre 2019
Commune de Técou.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019
Commune d'Auterive.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Asques, Aucamville, Auty, Auvillar, Balignac, Bessens, Bouloc-en-Quercy, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castéra-Bouzet, Caumont, Caussade, Cazes-Mondenard, Comberouger, Corbarieu, Coutures, Donzac, Dunes, Fabas, Faudoas, Gensac, Goas, Grisolles, Honor-de-Cos (L'), Labastide-de-Penne, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Léojac, Malause, Marignac, Mas-Grenier, Maumusson, Meauzac, Mirabel, Moissac, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaïn, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Montjoi, Montpezat-de-Quercy, Mouillac, Nohic, Orgueil, Perville, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Poupas, Réalville, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Salvetat-Belmontet (La), Savenès, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Valence, Varennes, Vazerac, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Joucas, Villelaure.
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 27 décembre 2019
Commune d'Essarts en Bocage.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Achards (Les), Angles, Beauvoir-sur-Mer, Bernard (Le), Bouin, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champ-Saint-Père (Le), Chantonnay, Chapelle-Thémer (La), Château-Guibert, Cugand, Damvix, Falleron, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, Guérinière (La), Hermenault (L'), Jonchère (La), Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Monsireigne, Montaigu-Vendée, Nalliers, Nesmy, Notre-Dame-de-Monts, Orbrie (L'), Palluau, Perrier (Le), Roche-sur-Yon (La), Sables-d'Olonne (Les), Saint-Denis-du-Payré, Sainte-Cécile, Sainte-Hermine, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Prouant, Saint-Valérien, Saint-Vincent-Sterlanges, Saint-Vincent-sur-Graon, Sallertaine, Sérigné, Sigournais, Taillée (La), Talmont-Saint-Hilaire, Vairé, Velluire-sur-Vendée (Les), Venansault, Vouillé-les-Marais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Barbâtre.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Nueil-sous-Faye, Pouant, Roche-Rigault (La), Rouillé.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Vert-le-Petit.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Villabé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 octobre 2019
Commune de Norville (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 1er octobre 2019
Commune de Palaiseau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Épinay-sous-Sénart, Sermaise.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Rueil-Malmaison, Sèvres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2019
Commune de Châtillon.
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Montfermeil.
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes d'Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Kremlin-Bicêtre (Le), Périgny, Santeny.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Chaumontel, Ermont, Menucourt.
Fait le 7 juillet 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie,
L. Corre
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy