Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2020, la démission de M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent), notaire à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie), est nommée notaire à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), en remplacement de M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent).
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).
    M. DELÉCLUSE (Jean-Baptiste, Julien, Louis, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie).
    M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).

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