Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2018379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/SSAS2018379A/jo/texte
JORF n°0184 du 28 juillet 2020
Texte n° 36
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu la demande de la société BOSTON SCIENTIFIC de modification administrative du libellé des références de HOT AXIOS en date du 23 mars 2020,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 1er, section 10 « Implants digestifs », rubrique Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON), dans la nomenclature du code 3135982 relatif à HOT AXIOS, le paragraphe intitulé « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé par le nouveau paragraphe suivant :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    M00553520 ; M00553530 ; M00553540 ; M00553550 ; M00553560 ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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