Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale

NOR : SSAP2007758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/9/SSAP2007758A/jo/texte
JORF n°0184 du 28 juillet 2020
Texte n° 30
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-6, L. 5144-1 et R. 5132-21, R. 5141-116 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2020 susvisé, le mot : « médicaments » est remplacé par les mots : « médicaments à usage humain et à usage vétérinaire ».


  • Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santéet de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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