Arrêté du 9 juillet 2020 portant inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR+ de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2017765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/9/SSAS2017765A/jo/texte
JORF n°0184 du 28 juillet 2020
Texte n° 28
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, sous-paragraphe « Implant méniscal », dans la rubrique « STRYKER France (STRYKER) », est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3105716

    Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, STRYKER, AIR +
    Système de réparation méniscale par voie arthroscopique AIR + de la société STRYKER France.
    DESCRIPTION
    AIR+, dispositif de réparation méniscale, est constitué de 2 éléments principaux :
    - l'implant (incluant les ancres et la suture)
    - le dispositif de déploiement
    L'implant est constitué de deux ancres non-résorbables composées de Poly-Ether-Ether-Kétone (PEEK) reliées par une suture en polyéthylène de haut poids moléculaire tressé non-résorbable 2-0, avec nœud coulissant déjà noué et préchargé dans l'aiguille du dispositif de déploiement.
    Le dispositif de déploiement est constitué d'une aiguille en acier inoxydable de longueur ajustable, d'un limiteur de pénétration en profondeur en PEBAX et de deux mécanismes de déploiement des ancres, selon les préférences de l'utilisateur : un curseur et un piston.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    - Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
    - La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Références prises en charge pour le dispositif AIR + : 4722, 4723
    Date de fin de prise en charge : 1er août 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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