Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

NOR : MENE2018714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/17/MENE2018714A/jo/texte
JORF n°0184 du 28 juillet 2020
Texte n° 9
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2020,
Arrête :


  • Les annexes de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • L'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 30 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.

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