Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif

NOR : MTRD2015865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/MTRD2015865A/jo/texte
JORF n°0182 du 26 juillet 2020
Texte n° 26

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 10 juillet 2020, conclu le 19 décembre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire et social associatif, 47, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019121900005.

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