Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

NOR : MTRD2015619A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/9/MTRD2015619A/jo/texte
JORF n°0182 du 26 juillet 2020
Texte n° 21
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Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 portant création du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 19 juillet 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).


  • Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


  • Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est constitué des deux blocs de compétences suivants :
    1° Mouler des pièces en composites hautes performances ;
    2° Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


  • Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


    TITRE PROFESSIONNEL
    Opérateur composites hautes performances
    (arrêté du 15/02/2013)
    TITRE PROFESSIONNEL
    Opérateur composites hautes performances
    (présent arrêté)

    Mouler des pièces en composites hautes performances
    Mouler des pièces en composites hautes performances

    Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances
    Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances


  • L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


      Intitulé :
      Titre professionnel : Opérateur composites hautes performances (ancien intitulé : Opérateur(trice) Composites Hautes Performances)
      Niveau : 3
      Code NSF : 225s
      Résumé du référentiel d'emploi :
      L'opérateur composites hautes performances réalise des pièces de dimensions variables, en utilisant le plus souvent les techniques de moulage par drapage de tissus préimprégnés, sur des moules métalliques. Il peut être amené à conduire un procédé d'infusion de résine thermodurcissable. Il met en œuvre les techniques de découpe, de moulage, de cuisson et de finition, en utilisant des moyens matériels manuels et partiellement mécanisés. Les contraintes techniques, liées à l'obtention d'un haut niveau de qualité et à la traçabilité des pièces produites, sont prises en compte en permanence. Toute intervention s'appuie sur les informations d'un dossier technique précis de fabrication.
      Le travail se déroule en atelier régulé en température et hygrométrie.
      Le plus souvent l'activité s'exerce en station debout. Les manutentions peuvent faire appel à des moyens mécaniques pour la production de pièces de grande dimension.
      Le port de vêtements et d'accessoires de protection est indispensable.
      Les horaires sont le plus souvent de jour, mais aussi organisés en équipe.
      Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification :
      1. Mouler des pièces en composites hautes performances
      Préparer les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.
      Préparer les matières et fournitures pour le moulage de pièces en composites hautes performances.
      Draper les moules pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.
      Réaliser la mise sous vide et les traitements thermiques pour la fabrication de pièces en composites hautes performances.
      2. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances
      Réaliser des usinages sur des pièces en composites hautes performances.
      Assembler des pièces en composites hautes performances.
      Corriger les défauts de pièces en composites hautes performances.
      Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre :
      Entreprises de fabrication de pièces techniques en matériaux composites pour l'aéronautique, le matériel médical, les équipements sportifs et pour la compétition nautique et automobile.
      Drapeur, mouleur de composites préimprégnés, conducteur de poste d'infusion, usineur-assembleur de pièces en composites, retoucheur-finisseur de pièces en composites.
      Code ROME :
      H3203 Fabrication de pièces en matériaux composites
      Réglementation de l'activité :
      Sans objet.
      Autorité responsable de la certification :
      Ministère chargé de l'emploi.
      Bases légales et réglementaires :

      Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
      Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
      Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait le 9 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Remy

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