Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé « APOGEE » (rectificatif)

NOR : ARMD2016714Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/30/ARMD2016714Z/jo/texte
JORF n°0181 du 25 juillet 2020
Texte n° 9

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Version initiale

Rectificatif au Journal officiel n° 178 du 22 juillet 2020, texte n° 7 :
Dans le titre et à l'article 1er, au lieu de : « APOGEE », lire : « APOGGé ».

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