Arrêté du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)

NOR : ECOD2019205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/ECOD2019205A/jo/texte
JORF n°0181 du 25 juillet 2020
Texte n° 7
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Version initiale


L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 avril 2019 portant nomination de M. Jean-François DUTHEIL dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects pour exercer les fonctions de directeur national garde-côtes des douanes,
Arrête :


  • Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
    M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
    M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
    M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens ;
    Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
    M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.


  • Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
    M. Richard MARIE, administrateur des douanes, adjoint au directeur ;
    M. Yannick BERNE, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle des moyens et ressources ;
    M. Stéphane ROUMEAU, inspecteur principal de deuxième classe, chef du pôle emploi des moyens ;
    Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
    M. Jean-Luc LIGUORI, inspecteur, chef du service dépense.


  • L'arrêté du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2020.


J.-F. Dutheil

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