Décret n° 2020-902 du 24 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2019744D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/24/PRMX2019744D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/24/2020-902/jo/texte
JORF n°0181 du 25 juillet 2020
Texte n° 3

ChronoLégi

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 24 juillet 2020.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,6 Ko
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