Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FREMONT (Julien, Claude, Thierry) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CARBONNEL (Mathias, Antoine) à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
    La démission de M. CARBONNEL (Mathias, Antoine), notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « CARBONNEL & FREMONT - Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), en remplacement de M. CARBONNEL (Mathias, Antoine).
    M. CARBONNEL (Mathias, Antoine) et M. FREMONT (Julien, Claude, Thierry) sont nommés notaires associés.

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