Décision n° 2020/89/CNR/4 du 8 juillet 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8, L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2019/4/CNR/1 du 9 janvier 2019 désignant M. Jacques ARCHIMBAUD comme garant de la concertation préalable du projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ;
Vu sa décision n° 2019/71/CNR/2 du 3 avril 2019 prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;
Vu le bilan de M. Jacques ARCHIMBAUD, garant de la concertation préalable, établi le 26 juillet 2019 ;
Vu sa décision n° 2019/132/CNR/3 du 31 juillet 2019 désignant M. Jacques ARCHIMBAUD garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. David CHEVALLIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2020.


La présidente,
C. Jouanno

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