Décision n° 2020/81/ÉOLIEN DUNKERQUE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 19 août 2019 de Mmes Claire GRANDET et Béatrice BUFFON, respectivement directrice du département concertation et environnement de RTE et directrice générale adjointe de EDF Renouvelables ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçu le 19 août 2019 de Mmes Claire GRANDET et Béatrice BUFFON, respectivement directrice du département concertation et environnement de RTE et directrice générale adjointe de EDF Renouvelables ;
Vu sa décision n° 2019/137/ÉOLIEN DUNKERQUE/1 du 4 septembre 2019 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique, et désignant M. Roland PEYLET président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;
Vu sa décision n° 2019/162/ÉOLIEN DUNKERQUE/2 du 6 novembre 2019 désignant Mmes Claude BREVAN, Dominique SIMON et M. Jacques ROUDIER, membres de la commission particulière ;
Vu sa décision n° 2020/28/ÉOLIEN DUNKERQUE/3 du 4 mars 2020 validant le dossier des maîtres d'ouvrage sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique, sous trois réserves ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La durée du débat public est de 3 mois.


  • La Commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 14 septembre au 13 décembre 2020.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2020.


La présidente,
C. Jouanno

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