Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses traitées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2018341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/SSAS2018341A/jo/texte
JORF n°0177 du 21 juillet 2020
Texte n° 31
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2 « Greffons osseux sous forme de copeaux, granules, fragments, chips (granulométrie > 2 mm) » :
    a) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3393359, les références suivantes sont ajoutées parmi les références prises en charge :
    « GT2850 / DD2850 : chips spongieux 5 cm3,
    GT2761 / DD2761 : chips cortico-spongieux 5 cm3 » ;
    b) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3), dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDISC) », dans le code 3316560, les références suivantes sont ajoutées parmi les références prises en charge :
    « GT2851 / DD2851 : chips spongieux 10 cm3,
    GT2746 / DD2746 : chips cortico-spongieux 10 cm3,
    GT2756 / DD2756 : chips cortico-spongieux 10 cm3,
    GT2748 / DD2748 : chips cortico-spongieux 10 cm3 » ;
    c) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 et inférieur à 20 cm3 (> ou = 15 cm3 et < 20 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3362063, les références suivantes sont ajoutées parmi les références prises en charge :
    « GT2852 / DD2852 : chips spongieux 15 cm3,
    GT2747 / DD2747 : chips cortico-spongieux 15 cm3,
    GT2757 / DD2757 : chips cortico-spongieux 15 cm3,
    GT2749 / DD2749 : chips cortico-spongieux 15 cm3 » ;
    d) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 20 cm3 et inférieur à 30 cm3 (> ou = 20 cm3 et < 30 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDISC) », dans le code 3397469, les références suivantes sont ajoutées parmi les références prises en charge :
    « GT2853 / DD2853 : chips spongieux 20 cm3 » ;
    e) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 30 cm3 et inférieur à 45 cm3 (> ou = 30 cm3 et < 45 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3332139, les références suivantes sont ajoutées parmi les références prises en charge :
    « GT2854 / DD2854 : chips spongieux 30 cm3,
    GT2750 / DD2750 : chips cortico-spongieux 30 cm3,
    GT2758 / DD2758 : chips cortico-spongieux 30 cm3,
    GT2753 / DD2753 : chips cortico-spongieux 30 cm3 » ;
    f) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 45 cm3 (> ou = 45 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », le produit suivant est ajouté comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3396576

    Allogreffe osseuse, fragments, > ou = 45 cm3, NOVOMEDICS, DIZG
    Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de fragments spongieux, volume supérieur ou égal à 45 cm3, de la société NOVOMEDICS France.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    GT2751 / DD2751 : chips spongieux 45 cm3
    GT2752 / DD2752 : chips spongieux 60 cm3
    GT2759 / DD2759 : chips spongieux 45 cm3
    GT2760 / DD2760 : chips spongieux 60 cm3
    GT2754 / DD2754 : chips spongieux 45 cm3
    GT2755 / DD2755 : chips spongieux 45 cm3
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 4 « Greffons osseux sous forme géométrique complexe (anneau, cheville, coin, cylindre, disque, plaquette, sphère) » :
    a) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3313372, les références suivantes sont ajoutées parmi les références prises en charge :
    « GT2606 / DD2606 : cylindre spongieux 2,35 cm3,
    GT2610 / DD2610 : cylindre spongieux 3,40 cm3 » ;
    b) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3361715, les références suivantes sont ajoutées parmi les références prises en charge :
    « GT2607/ DD2607 : cylindre spongieux 5,30 cm3
    GT2608 / DD2608 : cylindre spongieux 6,28 cm3 ».


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 4 « Greffons osseux sous forme géométrique complexe (anneau, cheville, coin, cylindre, disque, plaquette, sphère) » :
    a) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3313372, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume inférieur ou égal à 15 cm3 de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3, de la société NOVOMEDICS France. » ;
    b) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », une rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » est créée et le code 3361715 est ajouté dans cette rubrique ;
    c) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) » nouvellement créée, dans le code 3361715, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume inférieur ou égal à 15 cm3 de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique complexe, supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 de la société NOVOMEDICS. »


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 3 « Greffons osseux sous forme géométrique simple (parallélépipédique) » :
    a) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3348689, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 1 cm³, de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique simple ; volume inférieur à 2 cm3, de la société NOVOMEDICS France. » ;
    b) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3380233, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 3 cm³ de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique simple, volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3, de la société NOVOMEDICS France. » ;
    c) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3 (> ou = 5 cm3 et < 10 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3314673, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 9 cm3 de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique simple, volume supérieur ou égal à 5 cm3 et inférieur à 10 cm3, de la société NOVOMEDICS France. » ;
    d) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3 (> ou = 10 cm3 et < 15 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3379632, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 12 cm3 de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique simple, volume supérieur ou égal à 10 cm3 et inférieur à 15 cm3, de la société NOVOMEDICS France. » ;
    e) Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm3 (> ou = 15 cm3) », dans la rubrique « Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS) », dans le code 3338308, la phrase : « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 15 cm³ de la société NOVOMEDICS France. » est remplacée par « Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme géométrique simple, volume supérieur ou égal à 15 cm33, de la société NOVOMEDICS France. »


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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