Arrêté du 15 juillet 2020 portant inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET et des bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET de la société MED TRUST France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2018316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/SSAS2018316A/jo/texte
JORF n°0177 du 21 juillet 2020
Texte n° 30
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 2 « Systèmes d'autosurveillance de la cétonémie », est insérée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société MED TRUST France (MED TRUST)

    1170980

    Autocontrôle, app. lecture autom. glycémie/cétonémie, MED TRUST, WELLION GALILEO GLU/KET
    Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie de la société A. MED TRUST.
    DESCRIPTION
    Le lecteur WELLION GALILEO GLU/KET est un appareil de mesure de la glycémie et de la cétonémie dans le sang capillaire (conditionnement unitaire).
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Pour la mesure de la glycémie :
    - les patients diabétiques traités à l'insuline ;
    - et/ou les malades atteints de rétinopathie diabétique.
    Pour la mesure de la cétonémie, dans le cadre d'un diabète de type 1 chez :
    - les patients porteurs de pompe à insuline ;
    - les enfants, les adolescents jusqu'à 18 ans ;
    - les femmes enceintes.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Pour la mesure de la cétonémie, la fréquence de la surveillance de la cétonémie varie suivant le type de patient. Chez les patients porteurs de pompe à insuline et chez les femmes enceintes, en moyenne 1 surveillance par jour est nécessaire.
    Chez les enfants et les adolescents, environ 2 surveillances par semaine doivent être réalisées.
    Dans la mesure où le lecteur permet la lecture chiffrée de la glycémie et de la cétonémie, la prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les 4 ans chez l'adulte et de 2 attributions tous les 4 ans chez l'enfant de moins de 18 ans.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Lecteur de glycémie et de cétonémie WELLION GALILEO GLU/KET :
    - WELL10-04KYFR (couleur jaune) ;
    - WELL10-04KWFR (couleur blanche) ;
    - WELL10-04KBFR (couleur noire).
    Date de fin de prise en charge : 1er août 2025.

    1186550

    Autocontrôle de la cétonémie, MED TRUST, WELLION GALILEO KET B/10
    Bandelettes WELLION GALILEO KET de la société MED TRUST associées à l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie
    DESCRIPTION
    Les bandelettes WELLION GALILEO KET sont destinées à la mesure quantitative des corps cétoniques (acide beta-hydroxy-butyrique : -OHB) par une méthode électrochimique. Conditionnement : par boite contenant 10 bandelettes emballées séparément.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Pour la mesure de la glycémie :
    - les patients diabétiques traités à l'insuline ;
    - et/ou les malades atteints de rétinopathie diabétique.
    Pour la mesure de la cétonémie, dans le cadre d'un diabète de type 1 chez :
    - les patients porteurs de pompe à insuline ;
    - les enfants, les adolescents jusqu'à 18 ans ;
    - les femmes enceintes.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Pour la mesure de la cétonémie, la fréquence de la surveillance de la cétonémie varie suivant le type de patient. Chez les patients porteurs de pompe à insuline et chez les femmes enceintes, en moyenne 1 surveillance par jour est nécessaire.
    Chez les enfants et les adolescents, environ 2 surveillances par semaine doivent être réalisées.
    Dans la mesure où le lecteur permet la lecture chiffrée de la glycémie et de la cétonémie, la prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution tous les 4 ans chez l'adulte et de 2 attributions tous les 4 ans chez l'enfant de moins de 18 ans.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    Bandelettes associées destinées à la mesure de la cétonémie WELLION GALILEO KET B/10 : WELL10-10KET.
    Date de fin de prise en charge : 1er août 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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