Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRT2017686S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/10/AGRT2017686S/jo/texte
JORF n°0176 du 19 juillet 2020
Texte n° 16
Version initiale

  • Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 10 juillet 2020, BUREAU ALPES CONTROLES, 3 bis, impasse des Prairies, 74940 Annecy, est agréé au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Cet agrément porte uniquement sur l'option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,8 Ko
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