Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national des fermages

NOR : AGRT2017540A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/16/AGRT2017540A/jo/texte
JORF n°0176 du 19 juillet 2020
Texte n° 13
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 3 juillet 2020,
Arrête :


  • L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2020 est de 102,52 (indice base 100 en 2009).


  • L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2020 est de 109,55 (indice base 100 en 2009).


  • L'indice national des fermages s'établit pour 2020 à 105,33.


  • La variation de l'indice national des fermages 2020 par rapport à l'année 2019 est de 0,55 %.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte

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