Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Ségala Limargue dite « SICASELI »

NOR : AGRT2016130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/8/AGRT2016130A/jo/texte
JORF n°0176 du 19 juillet 2020
Texte n° 9
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V et l'article L. 534-1 ;
Vu la demande reçue le 19 décembre 2019 de la SICASELI,
Arrête :


  • La SICASELI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cahors sous le numéro 334 593 613, dont le siège social est Sousceyrac à Sousceyrac-en-Quercy, est autorisée à sortir du statut coopératif.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,9 Ko
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