Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

NOR : EAEA2018113S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/13/EAEA2018113S/jo/texte
JORF n°0176 du 19 juillet 2020
Texte n° 1
Version initiale


Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Jean-Marc Séré-Charlet, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie.


  • Délégation est donnée à Mme Julie Thisse, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.


  • Délégation est donnée à M. Adelin Royer, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Gavois, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires.


  • Délégation est donnée à M. Gaël de Maisonneuve, conseiller des affaires étrangères hors classe, délégué aux affaires francophones et à M. Nicolas Bergeret, conseiller des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.


  • Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Maskay, conseillère des affaires étrangères, déléguée aux fonctionnaires internationaux et à Mme Anne-Charlotte Dommartin, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.


  • Délégation est donnée à M. Jacques Raharinaivo, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.


  • Délégation est donnée à Mme Stéphanie Laverny, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.


  • Délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Robles secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.


  • Délégation est donnée à Mme Caroline Timon, et à M. Nicolas de Labrusse, secrétaires des affaires étrangères, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armement et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées.


  • Délégation est donnée à M. Pierre Morcos, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité et à M. Romain Rideau conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires stratégiques et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité.


  • Délégation est donnée à M. Laurent Legodec, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.


  • Délégation est donnée à Mme Charlotte Montel, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.


  • Délégation est donnée à M. Julien Cats, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à M. François Beaucournu, colonel, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. William de Meyer, colonel, chef de la mission monde et à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense.


  • Délégation est donnée à M. Hervé Pacault, commissaire principal, chef du bureau juridique et finances et à M. Jean-Laurent Rauzet, commissaire de 1re classe, adjoint au chef du bureau juridique et finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.


  • Délégation est donnée à M. Nicolas de Bouillane de Lacoste, conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la Direction de l'Europe continentale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale.


  • Délégation est donnée à M. Fabrice Mauries, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Main de Boissière, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, chargé de mission à la direction d'Asie et d'Océanie à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2020.


P. Errera

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