N° 02865

Préfète du Puy-de-Dôme

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Permis de Bassin de Limagne »

Par pétition du 2 février 2019, la société FONROCHE GEOTHERMIE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze à Roquefort (47310), a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Permis de Bassin de Limagne », d'une superficie de 707 km2, dans le département du Puy-de-Dôme, pour une durée de cinq ans.
Le périmètre sollicité est un polygone dont les coordonnées des sommets A, B, C, D, E, F et G sont les suivantes dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis est soumise à une mise en concurrence d'une durée de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande et les documents cartographiques s'y rapportant sont consultables dans ce délai, aux jours et heures d'ouverture au public (sauf les jours fériés) :

- au ministère de la transition écologique et solidaire, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Sequoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex ;
- à la préfecture du département du Puy-de-Dôme, direction des collectivités territoriales et de l'environnement, bureau de l'environnement, 18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.

Les demandes concurrentes sont à adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre chargé des mines à l'adresse mentionnée ci-avant, dans un délai de trente jours à compter de la date du présent Journal officiel. Elles sont présentées dans les formes prévues par le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1995 fixant les conditions selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes.