Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2020, la démission de M. GABRIEL (Thierry, Marie, Hervé), notaire à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin), est acceptée.

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