Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2018120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/10/SSAZ2018120A/jo/texte
JORF n°0170 du 11 juillet 2020
Texte n° 26
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Arrête :


  • Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :
    1° De la France, sauf la Guyane et Mayotte ;
    2° Des autres Etats membres de l'Union européenne ;
    3° Des Etats suivants :


    - Andorre ;
    - Australie ;
    - Canada ;
    - Corée du sud ;
    - Géorgie ;
    - Islande ;
    - Japon ;
    - Lichtenstein ;
    - Monaco ;
    - Monténégro ;
    - Maroc ;
    - Norvège ;
    - Nouvelle-Zélande ;
    - Royaume-Uni ;
    - Rwanda ;
    - Saint-Marin ;
    - Saint-Siège ;
    - Serbie ;
    - Suisse ;
    - Thaïlande ;
    - Tunisie ;
    - Uruguay.


  • L'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,9 Ko
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