Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif)

NOR : TRER1935918Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/10/TRER1935918Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/10/2020-702R1/jo/texte
JORF n°0170 du 11 juillet 2020
Texte n° 7

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 11 juin 2020, texte n° 11 :
    I. - A l'article 1er, « Art. R. 224-68 » :
    Au lieu de : « l'article L. 224-11 », lire : « l'article L. 224-13 ».
    II. - A l'article 1er, « Art. R. 224-69 » :
    1° Au lieu de : « l'article L. 224-14 », lire : « l'article L. 224-16 » ;
    2° Au lieu de : « au 1° de l'article L. 224-16 », lire : « au 1° de l'article L. 224-18 ».
    III. - A l'article 1er, « Art. R. 224-71 » :
    Au lieu de : « l'article L. 224-22 », lire : « l'article L. 224-24 ».
    IV. - A l'article 1er, « Art. R. 224-72 » :
    Au lieu de : « l'article L. 224-24 », lire : « l'article L. 224-26 ».
    V. - A l'article 1er, « Art. R. 224-73 » :
    1° Au premier alinéa du 2°, au lieu de : « l'article L. 224-22 », lire : « l'article L. 224-24 » ;
    2° Au 3°, au lieu de : « l'article L. 224-22 », lire : « l'article L. 224-24 ».
    VI. - A l'article 2 :
    1° Dans le tableau, à la première ligne de la deuxième colonne, au lieu de : « Art. L. 224-14 à L. 224-17 », lire : « Art. L. 224-16 à L. 224-19 » ;
    2° Dans le tableau, à la deuxième ligne de la deuxième colonne, au lieu de : « Art. L. 224-18 à L. 224-24 », lire : « Art. L. 224-20 à L. 224-26 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,7 Ko
Retourner en haut de la page