Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2020 :
    Les retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), huissiers de justice associés, membres de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meximieux (Ain), sont acceptés.
    Par suite des retraits de Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de M. DESGOUTTE (Dominique), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », titulaire de trois offices d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère) et à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est nommée huissière de justice à la résidence de Meximieux (Ain), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Rafaèle PONT-LOISY & Dominique DESGOUTTE ».
    Mme PONT (Rafaèle, Nathalie), ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Meximieux (Ain).

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