Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2014522A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/INTE2014522A/jo/texte
JORF n°0169 du 10 juillet 2020
Texte n° 11
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 21 avril 2020 et le 9 juin 2020 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Afin de prendre en compte des erreurs matérielles, les annexes I et II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, sont modifiées par l'annexe III du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Servignat (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes d'Attignat (2), Bâgé-Dommartin (2), Montluel (1), Saint-Rémy (1), Viriat (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Thoissey (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Arbigny (1), Garnerans (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes d'Avrilly (2), Bouchaud (Le) (2), Luneau (2), Molinet (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Abrest, Ainay-le-Château (2), Arpheuilles-Saint-Priest (2), Barberier (2), Bayet (3), Bert (2), Biozat, Boucé (3), Braize (2), Bransat (2), Bresnay (1), Breuil (Le) (1), Brugheas, Cérilly (2), Chantelle (2), Chapeau (2), Chapelaude (La) (2), Chareil-Cintrat (2), Charmeil, Charroux (1), Chavroches (2), Chézy (2), Cindré (3), Cognat-Lyonne, Cosne-d'Allier (2), Couleuvre (2), Cusset, Deneuille-lès-Chantelle (1), Diou (2), Dompierre-sur-Besbre, Donjon (Le) (2), Escurolles, Estivareilles (1), Étroussat (2), Gannat, Gennetines (2), Gouise (3), Hyds (1), Jenzat, Lapalisse (2), Lusigny (2), Magnet (2), Mariol (2), Mazerier, Meaulne-Vitray (2), Meillard (2), Mercy (1), Monétay-sur-Allier (2), Montaigu-le-Blin (2), Montbeugny (2), Monteignet-sur-l'Andelot, Montilly (3), Montmarault (2), Montoldre (3), Murat (2), Neuilly-le-Réal (2), Noyant-d'Allier (2), Reugny (1), Saint-Bonnet-de-Rochefort (2), Saint-Bonnet-Tronçais (2), Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy (2), Saint-Léon (2), Saint-Priest-en-Murat (1), Saint-Prix (1), Saulcet (2), Serbannes, Seuillet (3), Sorbier (2), Souvigny (2), Thiel-sur-Acolin (1), Thionne (2), Trézelles (3), Tronget (2), Varennes-sur-Allier (2), Vaumas (2), Verneix (1), Verneuil-en-Bourbonnais (2), Voussac (1), Yzeure (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Bellenaves (4), Bourbon-l'Archambault (3), Buxières-les-Mines (2), Gipcy (2), Lalizolle (2), Meillers (3), Saint-Aubin-le-Monial (3), Sussat (1), Ygrande (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Agonges (3), Audes (2), Autry-Issards (3), Avermes (2), Bellerive-sur-Allier, Bézenet (1), Billy, Broût-Vernet (3), Chamblet (2), Chazemais (3), Chemilly (2), Chezelle (2), Coulandon (2), Courçais (1), Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Désertines (1), Domérat (4), Ferté-Hauterive (La) (1), Haut-Bocage (2), Hauterive (3), Huriel (2), Jaligny-sur-Besbre (2), Lavault-Sainte-Anne (1), Louchy-Montfand (2), Marcenat (2), Montluçon (4), Neuilly-en-Donjon (1), Neuvy (2), Poëzat (2), Rongères (2), Saint-Angel (1), Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Hilaire (2), Saint-Léger-sur-Vouzance (2), Saint-Martinien (1), Saint-Menoux (2), Saint-Palais (1), Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Sauvier (2), Saint-Victor (1), Theil (Le) (1), Theneuille (1), Treteau (2), Vallon-en-Sully (2), Varennes-sur-Tèche (2), Vaux (4), Venas (2), Vichy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Yorre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Avrilly (2), Bouchaud (Le) (2), Charmes (2), Châtillon (2), Commentry (2), Deux-Chaises (1), Limoise (2), Luneau (2), Lurcy-Lévis (2), Malicorne (2), Molinet (1), Montvicq (2), Moulins (2), Néris-les-Bains (1), Neure (1), Pouzy-Mésangy (3), Prémilhat (2), Saint-Plaisir (2), Saint-Pourçain-sur-Sioule (2), Sanssat, Ussel-d'Allier (2), Vernet (Le), Veurdre (Le) (2), Villefranche-d'Allier (2).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Noyers-sur-Jabron (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Alissas (2), Aubignas (3), Meysse (2), Saint-Alban-Auriolles (2), Saint-Montan (2).


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes d'Arquettes-en-Val (3), Arzens (3), Bagnoles (3), Carcassonne (3), Courtète (La) (1), Montclar (1), Pezens (2), Routier (2), Villemoustaussou (3), Villesèquelande (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Laurac (2).


      DÉPARTEMENT DU CANTAL
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Murat (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Saint-Privat (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Diancey (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Athie (1), Blaisy-Bas (1), Bligny-sur-Ouche (1), Bouix (1), Broin (1), Bussy-le-Grand (2), Chailly-sur-Armançon (1), Chambeire (1), Chazilly (2), Corrombles (1), Corsaint (1), Courcelles-lès-Semur (1), Darcey (1), Époisses (2), Fain-lès-Montbard (2), Fixin (1), Fontaine-lès-Dijon (2), Frôlois (1), Gissey-sous-Flavigny (1), Laignes (2), Lamarche-sur-Saône (1), Louesme (1), Maconge (1), Mâlain (2), Marcilly-sur-Tille (1), Marigny-le-Cahouët (1), Martrois (1), Meilly-sur-Rouvres (1), Mont-Saint-Jean (2), Nan-sous-Thil (1), Noiron-sous-Gevrey (2), Perrigny-lès-Dijon (2), Pontailler-sur-Saône (1), Pouillenay (1), Pouilly-en-Auxois (2), Quetigny (2), Quincy-le-Vicomte (2), Rouvres-sous-Meilly (1), Seigny (1), Sombernon (1), Source-Seine (1), Thorey-sous-Charny (2), Vic-de-Chassenay (1), Villars-et-Villenotte (1), Viserny (1).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Évreux (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Bosroumois (2).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Léthuin (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Angles (Les) (2), Barjac (2), Bernis (2), Connaux (2), Gajan (2), Mus (2), Pujaut (2), Rivières (2), Saint-Côme-et-Maruéjols (2), Saint-Hippolyte-de-Montaigu (2), Saint-Victor-des-Oules (2), Vauvert (3), Villeneuve-lès-Avignon (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aigues-Vives (2), Bellegarde (3), Calvisson (4), Congénies (3), Fontanès (2), Fournès (2), Langlade (2), Montpezat (1), Nages-et-Solorgues (4), Nîmes (3), Rochefort-du-Gard (2), Saint-Dionisy (2), Sainte-Anastasie (3), Saint-Gilles (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Alès (4), Arpaillargues-et-Aureillac (2), Aspères (1), Bagard (3), Baron (2), Branoux-les-Taillades (2), Brouzet-lès-Alès (2), Cardet (2), Cassagnoles (2), Comps (1), Corconne (2), Crespian (2), Foissac (2), Fons (3), Gailhan (2), Garrigues-Sainte-Eulalie (2), Génolhac (1), Laudun-l'Ardoise (3), Lédignan (3), Mages (Les) (2), Mauressargues (3), Mons (2), Monteils (3), Montfrin (1), Ners (3), Orsan (2), Plans (Les) (2), Remoulins (2), Ribaute-les-Tavernes (3), Roquemaure (2), Rousson (3), Saint-Ambroix (2), Saint-Bauzély (2), Saint-Chaptes (2), Saint-Christol-lez-Alès (4), Saint-Dézéry (2), Saint-Étienne-de-l'Olm (2), Saint-Hilaire-de-Brethmas (3), Saint-Hippolyte-de-Caton (3), Saint-Hippolyte-du-Fort (2), Saint-Julien-les-Rosiers (3), Saint-Martin-de-Valgalgues (3), Saint-Nazaire (1), Saint-Privat-des-Vieux (3), Salindres (3), Sauve (3), Saze (2), Serviers-et-Labaume (2), Seynes (2), Sommières (3), Théziers (1), Vénéjan (1), Vézénobres (3), Vic-le-Fesq (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aigremont (3), Lézan (3), Massanes (3).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Salaunes (1).


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


      Commune de Prémian (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Livinière (La) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Aniane (1), Combaillaux (2), Creissan (2), Juvignac (4), Lézignan-la-Cèbe (2), Montpeyroux (2), Pinet (1), Puisserguier (2), Saint-Aunès (2), Saint-Jean-de-Védas (4), Saint-Privat (2), Servian (4), Sussargues (2), Vailhauquès (3).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Aigurande (1), Ambrault (2), Anjouin, Ardentes (3), Argenton-sur-Creuse, Arthon (3), Bazaiges, Beaulieu (1), Bélâbre, Berthenoux (La) (3), Blanc (Le), Bommiers (2), Bonneuil, Bordes (Les) (3), Briantes (1), Brives, Buxerette (La) (1), Ceaulmont (1), Chalais (1), Chapelle-Saint-Laurian (La) (1), Chassignolles (1), Châteauroux (2), Châtre (La) (1), Chitray, Cluis (2), Concremiers (3), Condé (2), Crevant (1), Crozon-sur-Vauvre (2), Déols (2), Diors (2), Diou (2), Douadic, Éguzon-Chantôme (2), Fontenay (2), Fougerolles (2), Gargilesse-Dampierre (1), Gournay (2), Guilly (2), Issoudun (2), Jeu-les-Bois (2), Lacs (2), Levroux, Lignac, Lignerolles (1), Lourouer-Saint-Laurent (3), Luant (3), Lurais, Lys-Saint-Georges (3), Magny (Le) (2), Maillet (2), Malicornay (3), Mauvières (1), Menoux (Le), Méobecq (1), Mérigny, Mers-sur-Indre (3), Mézières-en-Brenne, Migné (1), Migny (1), Montipouret (3), Montlevicq (1), Mosnay, Mouhet (1), Neuillay-les-Bois (2), Neuvy-Saint-Sépulchre (3), Nohant-Vic (3), Nuret-le-Ferron (2), Paudy (1), Pêchereau (Le), Pérouille (La) (2), Poinçonnet (Le) (3), Pont-Chrétien-Chabenet (Le) (3), Pruniers (3), Reuilly, Rosnay (1), Ruffec (2), Saint-Aigny, Saint-Aoustrille (1), Saint-Août (1), Saint-Christophe-en-Boucherie (1), Saint-Denis-de-Jouhet (1), Sainte-Fauste (2), Sainte-Sévère-sur-Indre (1), Saint-Georges-sur-Arnon (1), Saint-Hilaire-sur-Benaize (2), Saint-Maur (2), Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Plantaire (1), Sauzelles (3), Sazeray (2), Thenay, Thevet-Saint-Julien (3), Thizay (1), Urciers (2), Velles, Vendœuvres (2), Vicq-Exemplet (3), Vigoulant (1), Vigoux, Vijon (1), Villedieu-sur-Indre (1), Villegongis, Villentrois-Faverolles-en-Berry (2), Vineuil (1).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Perrusson (1).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes d'Asnans-Beauvoisin (2), Audelange (2), Bois-de-Gand (2), Brainans (2), Brans (2), Champrougier (2), Charme (La) (2), Châtenois (2), Chaumergy (2), Colonne (2), Commenailles (2), Cosges (2), Cousance (2), Cuisia (1), Deschaux (Le) (2), Digna (2), Dole (2), Essards-Taignevaux (Les) (2), Frasne-les-Meulières (2), Hays (Les) (2), Mantry (2), Moissey (2), Mont-sous-Vaudrey (2), Neuvilley (2), Parcey (2), Pleure (2), Pointre (2), Romange (2), Rye (2), Salins-les-Bains (2), Séligney (1), Sellières (2), Sergenaux (2), Sergenon (1), Tassenières (2), Toulouse-le-Château (2), Vadans (2), Vaudrey (2), Vers-sous-Sellières (2), Villers-les-Bois (2), Villette-lès-Dole (2), Vriange (2).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Lentigny (2), Ouches (2), Renaison (1), Saint-Étienne (1), Saint-Léger-sur-Roanne (1), Savigneux (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Ambierle (1), Saint-Martin-d'Estréaux (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Chalain-le-Comtal (1), Commelle-Vernay (2), Perreux (2), Saint-Galmier (1), Vougy (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bénisson-Dieu (La) (2), Changy (1), Crozet (Le) (1), Noailly (2), Saint-Forgeux-Lespinasse (1), Saint-Romain-le-Puy (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Commune de Brioude (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bournoncle-Saint-Pierre (1), Paulhac (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Chambon-sur-Lignon (Le) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Sainte-Florine (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Commune de Vignory (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Vignory (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes d'Autrepierre (2), Bainville-sur-Madon (2), Benney (1), Bouzanville (1), Brin-sur-Seille (2), Buissoncourt (1), Buriville (1), Ceintrey (1), Chaligny (2), Champenoux (2), Chanteheux (2), Choloy-Ménillot (1), Crévic (2), Diarville (2), Domgermain (2), Favières (1), Forcelles-Saint-Gorgon (2), Foug (2), Fraimbois (1), Franconville (2), Gellenoncourt (1), Gondrecourt-Aix (1), Goviller (1), Haroué (2), Haudonville (1), Herbéviller (1), Houdreville (2), Igney (1), Lalœuf (2), Mercy-le-Bas (1), Messein (2), Moncel-sur-Seille (1), Mouacourt (1), Moyen (1), Neuves-Maisons (2), Parux (1), Pierreville (1), Pulligny (2), Remenoville (1), Réméréville (1), Repaix (1), Rosières-aux-Salines (2), Saffais (1), Sainte-Pôle (2), Sionviller (1), Tantonville (1), Thélod (2), Thorey-Lyautey (1), Tonnoy (2), Vandœuvre-lès-Nancy (1), Vennezey (1), Villers-lès-Nancy (2), Virecourt (1), Vitrey (3), Voinémont (2), Xeuilley (2), Xirocourt (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Chaudeney-sur-Moselle (1), Crézilles (2), Dommartin-lès-Toul (2), Germonville (1), Gondreville (2), Hériménil (1), Maizières (1), Méhoncourt (1), Moutrot (1), Pont-Saint-Vincent (1), Saint-Germain (1), Sexey-aux-Forges (2), Vigneulles (2), Xermaménil (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Art-sur-Meurthe (2), Autrepierre (2), Avril (1), Batilly (1), Blainville-sur-l'Eau (2), Bainville-sur-Madon (2), Benney (1), Bouzanville (1), Brin-sur-Seille (2), Buriville (1), Ceintrey (1), Chaligny (2), Chambley-Bussières (1), Champenoux (2), Champigneulles (2), Chanteheux (2), Charey (1), Choloy-Ménillot (1), Damelevières (4), Diarville (2), Domgermain (2), Dommartemont (2), Dommartin-sous-Amance (2), Essey-lès-Nancy (2), Eulmont (2), Favières (1), Fléville-devant-Nancy (4), Foug (2), Fraimbois (1), Franconville (2), Gondrecourt-Aix (1), Goviller (1), Haudonville (1), Heillecourt (2), Herbéviller (1), Houdemont (2), Houdreville (2), Igney (1), Jolivet (1), Lagney (2), Lalœuf (2), Laneuveville-devant-Nancy (3), Laxou (2), Ludres (4), Malzéville (2), Maxéville (1), Mercy-le-Bas (1), Messein (2), Moineville (1), Moncel-sur-Seille (1), Mouacourt (1), Moyen (1), Nancy (2), Neuves-Maisons (2), Parux (1), Pont-à-Mousson (3), Pulligny (2), Pulnoy (2), Remenoville (1), Réméréville (1), Repaix (1), Royaumeix (2), Saint-Ail (1), Saint-Max (3), Sainte-Pôle (2), Saulxures-lès-Nancy (3), Seichamps (2), Sionviller (1), Tomblaine (2), Thorey-Lyautey (1), Tonnoy (2), Vandières (1), Vandœuvre-lès-Nancy (1), Vennezey (1), Villers-lès-Nancy (2), Virecourt (1), Voinémont (2).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes de Bidestroff (1), Brouderdorff (1), Fribourg (1), Ibigny (2), Lorquin (1), Mittersheim (2), Oberstinzel (1), Réding (2), Richeval (1), Vibersviller (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Albestroff (2), Amanvillers (2), Amnéville (2), Ancy-Dornot (2), Ars-Laquenexy (3), Ars-sur-Moselle (2), Augny (2), Ay-sur-Moselle (2), Bazoncourt (2), Bénestroff (2), Bickenholtz (2), Bidestroff (1), Biding (1), Blanche-Église (2), Boulange (1), Bourgaltroff (1), Bousse (4), Brouderdorff (1), Château-Bréhain (1), Château-Voué (1), Châtel-Saint-Germain (3), Cheminot (2), Chérisey (2), Coincy (2), Coin-lès-Cuvry (3), Corny-sur-Moselle (2), Delme (2), Diane-Capelle (1), Dieuze (2), Donjeux (1), Elzange (2), Entrange (3), Étangs (Les) (2), Failly (3), Faulquemont (2), Fèves (1), Florange (2), Folschviller (2), Fonteny (1), Frémestroff (1), Freybouse (1), Fribourg (1), Gandrange (2), Gavisse (1), Givrycourt (1), Grundviller (2), Guébling (2), Guénange (3), Hagondange (1), Herny (1), Holving (2), Ibigny (2), Illange (4), Insming (1), Jouy-aux-Arches (1), Jussy (1), Kappelkinger (1), Landroff (1), Laneuveville-en-Saulnois (2), Laning (1), Lemud (1), Lessy (3), Lorquin (1), Louvigny (4), Lucy (2), Marange-Silvange (3), Marimont-lès-Bénestroff (1), Marly (2), Metz (5), Metzeresche (1), Mittersheim (2), Morhange (2), Moulins-lès-Metz (2), Mulcey (1), Nébing (1), Nelling (1), Norroy-le-Veneur (2), Oberstinzel (1), Oron (1), Peltre (2), Plappeville (3), Plesnois (2), Pontoy (2), Puttelange-aux-Lacs (3), Puttigny (2), Puzieux (1), Racrange (1), Raville (1), Réchicourt-le-Château (1), Réding (2), Rémering-lès-Puttelange (2), Rémilly (2), Réning (1), Retonfey (2), Rezonville-Vionville (1), Richeval (1), Rodemack (4), Rombas (3), Roncourt (2), Rozérieulles (2), Sainte-Marie-aux-Chênes (1), Sainte-Ruffine (1), Saint-Georges (1), Saint-Julien-lès-Metz (3), Sanry-lès-Vigy (2), Schneckenbusch (1), Secourt (2), Semécourt (2), Tarquimpol (1), Thicourt (2), Thionville (5), Torcheville (1), Vahl-Ebersing (1), Val-de-Bride (1), Vany (2), Vergaville (1), Vernéville (1), Vibersviller (1), Vigy (3), Vitry-sur-Orne (2), Viviers (1), Volstroff (2), Woippy (2), Yutz (3).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Druy-Parigny (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Alençon (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Peschadoires (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Cébazat (1), Châteaugay (2), Ménétrol (2), Mozac (2), Nohanent (3).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes de Beauvernois (1), Bellevesvre (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (2), Charette-Varennes (2), Condal (2), Genête (La) (2), Igé (2), Juif (2), Loisy (1), Mouthier-en-Bresse (2), Pierre-de-Bresse (2), Racineuse (La) (1), Saint-André-en-Bresse (1), Saint-Bonnet-en-Bresse (2), Sainte-Croix (2), Saint-Germain-du-Bois (2), Saint-Martin-Belle-Roche (2), Saint-Martin-du-Mont (2), Saint-Martin-en-Bresse (2), Serrigny-en-Bresse (1), Torpes (2), Varennes-Saint-Sauveur (2), Vineuse sur Fregande (La) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019


      Communes d'Abergement-Sainte-Colombe (L') (2), Charnay-lès-Mâcon (1), Hurigny (1), Lessard-en-Bresse (2), Saint-Étienne-en-Bresse (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (2), Burgy (1), Chânes (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (2), Chardonnay (1), Digoin (2), Lacrost (1), Pierreclos (1), Préty (2), Prissé (2), Roche-Vineuse (La) (2), Simandre (2), Varenne-Saint-Germain (1), Verzé (2), Viré (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Beaumont-sur-Grosne (2), Bissy-sous-Uxelles (1), Chenôves (2), Clessé (2), Messey-sur-Grosne (2), Nanton (1), Saint-Boil (2), Saint-Christophe-en-Bresse (1), Saint-Gengoux-le-National (1), Sennecey-le-Grand (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Chenay-le-Châtel (2), Cortevaix (2), Curtil-sous-Burnand (2), Farges-lès-Mâcon (1), Fleury-la-Montagne (2), Saint-Ythaire (1), Tournus (1), Uchizy (1), Villars (Le) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Aluze (1), Amanzé (1), Artaix (2), Bizots (Les) (2), Blanzy (2), Boulaye (La) (2), Bourbon-Lancy (2), Bourg-le-Comte (1), Bray (1), Breuil (Le) (1), Briant (2), Céron (2), Chagny (2), Chalmoux (2), Champlecy (2), Chapelle-sous-Dun (La) (1), Charmoy (2), Charolles (2), Chassey-le-Camp (1), Chassy (2), Cheilly-lès-Maranges (1), Curbigny (1), Dennevy (2), Dompierre-sous-Sanvignes (1), Dracy-le-Fort (2), Dyo (2), Écuisses (1), Fontaines (2), Gueugnon (1), Hautefond (1), Igé (2), Iguerande (2), Ligny-en-Brionnais (2), Mailly (2), Maltat (1), Marly-sur-Arroux (1), Matour (2), Montchanin (1), Motte-Saint-Jean (La) (1), Oudry (1), Oyé (2), Palinges (2), Paray-le-Monial (2), Poisson (2), Prizy (1), Reclesne (1), Rigny-sur-Arroux (2), Rousset-Marizy (Le) (1), Rully (2), Sailly (1), Saint-Aubin-sur-Loire (1), Saint-Berain-sous-Sanvignes (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (2), Saint-Didier-en-Brionnais (2), Sainte-Radegonde (1), Saint-Eusèbe (1), Saint-Julien-de-Civry (2), Saint-Laurent-d'Andenay (1), Saint-Léger-lès-Paray (1), Saint-Martin-d'Auxy (1), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (1), Saint-Maurice-lès-Couches (1), Saint-Pierre-de-Varennes (1), Saint-Privé (2), Saint-Romain-sous-Gourdon (2), Saint-Romain-sous-Versigny (2), Saint-Vincent-Bragny (2), Salornay-sur-Guye (1), Sanvignes-les-Mines (2), Sarry (2), Vendenesse-sur-Arroux (1), Versaugues (2), Vineuse sur Fregande (La) (1), Volesvres (2).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Champagne-sur-Seine (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Chalifert (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Larchant (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Blennes (1).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Clairefontaine-en-Yvelines (1), Fontenay-le-Fleury (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SOMME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Rollot (1).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


      Communes de Gargas (2), Mérindol (2), Roussillon (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Avignon (2), Barroux (Le) (3), Blauvac (3), Bollène (2), Cairanne (2), Caumont-sur-Durance (2), Châteauneuf-de-Gadagne (2), Entraigues-sur-la-Sorgue (2), Lagarde-Paréol (2), Lioux (3), Malaucène (3), Mazan (2), Mormoiron (3), Saint-Saturnin-lès-Apt (2), Saint-Saturnin-lès-Avignon (3), Vedène (3), Villes-sur-Auzon (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Valréas (2), Villedieu (3).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bédarrides (1), Camaret-sur-Aigues (2), Cavaillon (1), Isle-sur-la-Sorgue (L') (2), Jonquerettes (1), Mornas (3), Pernes-les-Fontaines (2), Sérignan-du-Comtat (1), Thor (Le) (2), Travaillan (2), Uchaux (2), Velleron (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Bussière-Galant (1), Condat-sur-Vienne (1), Feytiat (2), Isle (2), Limoges (2), Nieul (1), Panazol (1), Saint-Yrieix-la-Perche (2).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes de Begnécourt (1), Biécourt (1), Bouxurulles (1), Charmois-l'Orgueilleux (1), Châtenois (2), Chaumousey (2), Chef-Haut (1), Darnieulles (1), Domèvre-sur-Avière (1), Dompaire (1), Doncières (1), Escles (2), Hardancourt (1), Haréville (2), Houssière (La) (1), Jeuxey (1), Longchamp (1), Mazirot (1), Padoux (1), Raon-l'Étape (1), Sanchey (1), Saulxures-lès-Bulgnéville (1), Totainville (1), Uriménil (1), Uxegney (2), Vaxoncourt (1), Villers (1), Ville-sur-Illon (1), Villoncourt (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Attigny (1), Damas-aux-Bois (1), Gironcourt-sur-Vraine (3), Houécourt (2), Martigny-les-Bains (2), Mont-lès-Lamarche (1), Morville (1), Norroy (1), Rancourt (1), Saint-Ouen-lès-Parey (1), Sauville (2), They-sous-Montfort (1), Villotte (2), Vittel (2), Vrécourt (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Monthureux-sur-Saône (1), Provenchères-lès-Darney (2), Thuillières (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Attignéville (1), Bainville-aux-Saules (1), Begnécourt (1), Biécourt (1), Bouxurulles (1), Charmois-l'Orgueilleux (1), Châtenois (2), Chaumousey (2), Chef-Haut (1), Courcelles-sous-Châtenois (1), Darnieulles (1), Domèvre-sur-Avière (1), Dompaire (1), Doncières (1), Escles (2), Hardancourt (1), Haréville (2), Jeuxey (1), Longchamp (1), Mazirot (1), Padoux (1), Raon-l'Étape (1), Removille (1), Sanchey (1), Saulxures-lès-Bulgnéville (1), Totainville (1), Uriménil (1), Uxegney (2), Vallois (Les) (1), Vaxoncourt (1), Villers (1), Ville-sur-Illon (1), Villoncourt (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Flogny-la-Chapelle (2).


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Argiésans (1), Faverois (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


      Communes de Beaucourt (2), Belfort (2), Larivière (2), Méziré (2), Sevenans (2), Trévenans (1).


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Frépillon (1).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Aranc, Champdor-Corcelles, Poncin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


      Commune de Château-Gaillard.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Cize, Port, Tranclière (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Conand.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 25 septembre 2019


      Commune de Dortan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019


      Commune de Douvres.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Drom.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Francheleins.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 4 septembre 2019


      Commune de Montmerle-sur-Saône.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Montréal-la-Cluse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Oyonnax.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Pont-d'Ain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Rignieux-le-Franc.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 25 octobre 2019


      Commune de Saint-Germain-de-Joux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2019


      Commune de Saint-Germain-sur-Renon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Saint-Martin-du-Mont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2019 au 26 août 2019


      Commune de Savigneux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juin 2019 au 20 septembre 2019


      Commune de Serrières-sur-Ain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 23 octobre 2019


      Commune de Vaux-en-Bugey.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Manosque, Montfuron, Oraison, Pierrevert, Puimoisson.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Villeneuve-Loubet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Antibes, Grasse, Mougins.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 16 septembre 2019


      Commune d'Aspremont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Biot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 13 octobre 2019


      Commune de Gattières.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Opio.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Peymeinade.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Roquette-sur-Siagne (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Commune de Saint-Vallier-de-Thiey.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 27 septembre 2019


      Commune de Vallauris.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Villeneuve-Loubet.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 1er septembre 2019


      Commune de Bages.


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune d'Auvillars-sur-Saône.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Auxey-Duresses, Beaune.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Brochon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Commune de Chamblanc.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


      Communes de Chevigny-Saint-Sauveur, Villy-le-Moutier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Comblanchien.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 24 octobre 2019


      Commune de Corpeau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Couternon, Sainte-Marie-la-Blanche, Savouges, Varois-et-Chaignot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


      Commune d'Épernay-sous-Gevrey.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Fauverney.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 18 décembre 2019


      Commune des Maillys (Les).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 19 septembre 2019


      Commune de Merceuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 2 septembre 2019


      Commune de Montot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Sennecey-lès-Dijon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019


      Commune de Ladoix-Serrigny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Tailly.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Tillenay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019


      Commune de Villebichot.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aigleville, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Champigny-la-Futelaye, Évreux, Fontaine-sous-Jouy, Gisors, Reuilly, Saussaye (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Vexin-sur-Epte.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019


      Commune d'Heubécourt-Haricourt.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Maintenon.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Nogaro.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Baigneaux, Bégadan, Bègles, Blanquefort, Blaye, Bordeaux, Brède (La), Cadarsac, Cambes, Camiac-et-Saint-Denis, Canéjan, Cazaugitat, Cestas, Coimères, Coutras, Coutures, Cursan, Escoussans, Espiet, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Haillan (Le), Isle-Saint-Georges, Juillac, Lagorce, Langon, Latresne, Léognan, Lesparre-Médoc, Lormont, Loubens, Loupes, Ludon-Médoc, Maransin, Martillac, Mazères, Mérignac, Montagne, Montussan, Morizès, Moulis-en-Médoc, Moulon, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pineuilh, Plassac, Porchères, Queyrac, Riocaud, Roaillan, Roquille (La), Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Sainte-Eulalie, Saint-Estèphe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Palais, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Salaunes, Sallebœuf, Soulignac, Tresses, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Villegouge, Villenave-d'Ornon, Yvrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Barie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Saint-Cibard.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Pinet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Siran.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Commune d'Aize.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Argy, Buzançais, Chabris, Gehée, Langé, Lye, Murs, Selles-sur-Nahon, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon, Villiers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


      Commune d'Azay-le-Ferron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Bagneux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019


      Communes de Baudres, Néons-sur-Creuse, Tournon-Saint-Martin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019


      Communes de Chapelle-Orthemale (La), Cléré-du-Bois, Moulins-sur-Céphons, Valençay, Val-Fouzon, Veuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2019


      Communes de Châtillon-sur-Indre, Sainte-Gemme.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019


      Commune de Dun-le-Poëlier.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019


      Commune d'Écueillé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019


      Commune de Frédille.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019


      Communes d'Heugnes, Meunet-sur-Vatan, Préaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Jeu-Maloches.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019


      Commune de Luçay-le-Mâle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019


      Commune de Martizay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019


      Commune de Menetou-sur-Nahon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019


      Commune de Palluau-sur-Indre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019


      Commune de Paulnay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019


      Commune de Pellevoisin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Reboursin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019


      Commune de Saint-Genou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019


      Commune de Saulnay.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Bessins.


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Abergement-la-Ronce, Arbois, Arinthod, Baverans, Beaufort-Orbagna, Champvans, Chille, Choisey, Courbouzon, Dammartin-Marpain, Damparis, Gevingey, Gevry, Gizia, Largillay-Marsonnay, Lons-le-Saunier, Morbier, Ounans, Peintre, Poids-de-Fiole, Saint-Didier, Sermange, Songeson, Villette-lès-Arbois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Mouchard.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Brives-Charensac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Malrevers, Polignac, Rosières, Saint-Étienne-du-Vigan, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Basse-Goulaine.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Bouaye.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Chapelle-Heulin (La), Saint-Nazaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er septembre 2019


      Commune de Chapelle-sur-Erdre (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Château-Thébaud, Rezé, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Molf, Turballe (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


      Commune de Chauvé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 juin 2019


      Commune de Corsept.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 17 décembre 2019


      Commune d'Erbray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 16 octobre 2019


      Commune de Gorges.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Landreau (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 juillet 2019


      Commune de Mesquer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 15 août 2019


      Commune de Montagne (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Pallet (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Communes de Piriac-sur-Mer, Saint-Mars-de-Coutais, Vallet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019


      Commune de Plessé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 18 septembre 2019


      Commune de Saint-Jean-de-Boiseau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 4 décembre 2019


      Commune de Saint-Malo-de-Guersac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Vallons-de-l'Erdre.


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Allonnes, Angers, Avrillé, Beaucouzé, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brissac Loire Aubance, Challain-la-Potherie, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Corzé, Doué-en-Anjou, Écouflant, Erdre-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Hauts-d'Anjou (Les), Longuenée-en-Anjou, Ménitré (La), Montigné-lès-Rairies, Montrevault-sur-Èvre, Noyant-Villages, Plessis-Grammoire (Le), Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Philbert-du-Peuple, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Vaudelnay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019


      Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Allemant, Bergères-sous-Montmirail, Ville-Dommange, Villeneuve-la-Lionne.


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Allamont, Anthelupt, Atton, Autreville-sur-Moselle, Barisey-la-Côte, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bois-de-Haye, Bouxières-aux-Chênes, Brainville, Écrouves, Faulx, Fey-en-Haye, Friauville, Frouard, Grosrouvres, Hudiviller, Jarny, Jeandelaincourt, Labry, Laître-sous-Amance, Lanfroicourt, Lantéfontaine, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Lucey, Maidières, Mailly-sur-Seille, Mairy-Mainville, Malleloy, Manoncourt-en-Vermois, Moivrons, Montauville, Mont-le-Vignoble, Nomeny, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Prény, Saint-Nicolas-de-Port, Toul, Tucquegnieux, Varangéville, Villers-lès-Moivrons.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019


      Commune de Custines.


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Antilly, Charly-Oradour, Chesny, Courcelles-sur-Nied, Farschviller, Foville, Hombourg-Haut, Kerbach, Loupershouse, Mécleuves, Pange, Piblange, Pournoy-la-Grasse, Volmerange-lès-Boulay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019


      Commune de Bambiderstroff.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2019


      Commune de Bettelainville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 novembre 2019


      Commune de Betting.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019


      Commune de Bining.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019


      Communes de Bouzonville, Nousseviller-Saint-Nabor, Rouhling.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019


      Commune de Château-Rouge.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019


      Commune de Courcelles-Chaussy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Elvange.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019


      Commune d'Erching.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Flastroff.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019


      Commune de Fleury.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019


      Commune d'Henriville, Ippling, Jury.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019


      Commune d'Honskirch.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Communes de Kirviller, Pouilly, Sarreinsming.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 août 2019


      Commune d'Œting.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Rurange-lès-Thionville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Sarreguemines.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 décembre 2019


      Commune de Seingbouse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Silly-sur-Nied.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019


      Commune de Teting-sur-Nied.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


      Commune de Théding.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Trémery.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019


      Commune de Tritteling-Redlach.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Verny.


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 décembre 2019


      Commune d'Ons-en-Bray.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Commune d'Acquin-Westbécourt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 14 octobre 2019


      Commune d'Aix-Noulette.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019


      Commune d'Alincthun.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 5 août 2019


      Commune d'Ambleteuse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2019


      Commune d'Arques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mai 2019 au 18 juillet 2019


      Commune d'Audruicq.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 août 2019


      Commune d'Avesnes-le-Comte.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019


      Commune de Balinghem.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 18 septembre 2019


      Commune de Blendecques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 octobre 2019


      Commune de Burbure.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Calonne-sur-la-Lys, Saint-Étienne-au-Mont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Carly.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Carvin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Clairmarais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Conteville-lès-Boulogne, Cuinchy, Éperlecques, Haut-Loquin, Menneville, Racquinghem, Richebourg, Vitry-en-Artois, Wardrecques.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 25 novembre 2019


      Commune de Couture (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Crémarest.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Desvres.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Fleurbaix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019


      Commune de Gouy-sous-Bellonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 novembre 2019


      Commune d'Haillicourt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Hinges, Lestrem.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2019 au 6 septembre 2019


      Commune de Lens.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019


      Communes de Maisnil-lès-Ruitz, Sailly-sur-la-Lys.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Mont-Bernanchon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019


      Commune de Nesles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 21 juin 2019


      Commune de Nortkerque.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2019 au 9 octobre 2019


      Commune d'Oisy-le-Verger.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Outreau, Verlincthun.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2019 au 9 décembre 2019


      Commune de Saint-Folquin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019


      Commune de Saint-Léonard.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019


      Commune de Saint-Venant.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 4 novembre 2019


      Commune de Samer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019


      Commune de Tortequesne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


      Commune de Vimy.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Bidache, Burosse-Mendousse, Gayon, Guéthary, Laà-Mondrans, Lahonce, Orthez, Ozenx-Montestrucq, Salles-Mongiscard.


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Steinsoultz.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Allerey-sur-Saône, Auxy, Champforgeuil, Charmée (La), Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Creusot (Le), Crissey, Damerey, Épervans, Fretterans, Gergy, Lans, Lessard-le-National, Marmagne, Marnay, Monthelon, Morlet, Oslon, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Rémy, Saisy, Sassenay, Senozan, Sevrey.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019


      Commune de Bissey-sous-Cruchaud.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Communes de Créot, Sermesse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019


      Commune de Farges-lès-Chalon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019


      Commune de Fragnes-La Loyère.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019


      Communes de Celle-en-Morvan (La), Lalheue, Saint-Symphorien-de-Marmagne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019


      Commune de Lux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019


      Commune de Remigny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019


      Commune de Saint-Forgeot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019


      Commune de Saint-Maurice-en-Rivière.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Champfleur, Coulaines, Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Mareil-sur-Loir, Nogent-le-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Conlie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 1er novembre 2019


      Commune de Courdemanche.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Mansigné.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Notre-Dame-du-Pé.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019


      Commune d'Augers-en-Brie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019


      Communes d'Aulnoy, Jouarre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


      Communes de Chamigny, Saâcy-sur-Marne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Champs-sur-Marne, Chapelle-Gauthier (La), Chauffry, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Émerainville, Ferté-sous-Jouarre (La), Fontenay-Trésigny, Jouy-sur-Morin, Moissy-Cramayel, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Saint-Augustin, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Seine-Port, Vert-Saint-Denis, Villebéon, Voulangis.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Coupvray.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 27 juillet 2019


      Commune de Ferté-Gaucher (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019


      Commune de Lesches.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Lognes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Saint-Martin-du-Boschet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2019


      Commune de Tancrou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019


      Commune de Tigeaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019


      Commune de Villiers-Saint-Georges.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Ablis, Aigremont, Allainville, Auffargis, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Bazemont, Béhoust, Beynes, Boinville-en-Mantois, Boinville-le-Gaillard, Bois-d'Arcy, Buchelay, Celle-Saint-Cloud (La), Châteaufort, Chatou, Chavenay, Chevreuse, Clairefontaine-en-Yvelines, Clayes-sous-Bois (Les), Coignières, Condé-sur-Vesgre, Conflans-Sainte-Honorine, Dammartin-en-Serve, Dampierre-en-Yvelines, Élancourt, Émancé, Étang-la-Ville (L'), Falaise (La), Favrieux, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Gressey, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Lévis-Saint-Nom, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Mézières-sur-Seine, Mondreville, Montigny-le-Bretonneux, Mulcent, Orvilliers, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Prunay-en-Yvelines, Rambouillet, Richebourg, Saint-Cyr-l'École, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Triel-sur-Seine, Villepreux, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Buc.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019


      Commune de Cravent.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019


      Commune de Meulan-en-Yvelines.


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aiffres, Airvault, Allonne, Amuré, Aubigny, Bessines, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chauray, Cherveux, Chillou (Le), Coulon, Échiré, Faye-l'Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Geay, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Loretz-d'Argenton, Louin, Louzy, Luzay, Magné, Ménigoute, Nanteuil, Pamproux, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint Maurice Étusson, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sauzé-Vaussais, Thouars, Val en Vignes, Vasles, Vouillé.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Labastide-de-Lévis.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Bastide-des-Jourdans (La), Lagnes, Lauris, Robion, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019


      Commune de Saint-Junien.


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er novembre 2019


      Commune d'Éloie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019


      Commune de Giromagny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 22 septembre 2019


      Commune de Pérouse.


      DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Antony, Fontenay-aux-Roses, Meudon, Saint-Cloud, Sceaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Bourg-la-Reine.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Suresnes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019


      Commune de Vaucresson.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes d'Aincourt, Andilly, Argenteuil, Baillet-en-France, Cergy, Chaussy, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Épiais-Rhus, Franconville, Frémainville, Frépillon, Frette-sur-Seine (La), Génicourt, Herblay-sur-Seine, Montmorency, Nointel, Plessis-Bouchard (Le), Ronquerolles, Sagy, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Vauréal.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019


      Commune de Taverny.


    • ANNEXE III
      MODIFICATIONS DES ANNEXES I ET II DE L'ARRÊTÉ NO INTE2010312A DATÉ DU 29 AVRIL 2020 PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE 12 JUIN 2020


      1° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel n° INTE2010310A daté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au département de l'Aisne est supprimé et remplacé par les paragraphes suivants :


      « DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Commune de Corcy (2).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Aubenas (2), Baix (1), Chauzon (2), Chomérac (2), Coux (3), Labeaume (1), Lablachère (2), Lachapelle-sous-Aubenas (2), Lavilledieu (3), Lussas (2), Mirabel (3), Rochemaure (2), Rochessauve (1), Rompon (2), Ruoms (2), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (2), Saint-Julien-en-Saint-Alban (2), Saint- Lager-Bressac (2), Saint-Maurice-d'Ardèche (1), Saint-Pierre-la-Roche (1), Saint-Pons (1), Saint-Remèze (1), Saint-Sernin (2), Sceautres (1), Vagnas (2), Veyras (2), Villeneuve-de-Berg (2), Vogüé (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


      Communes d'Assions (Les) (1), Berrias-et-Casteljau (1), Bourg-Saint-Andéol (2), Chambonas (1), Chassiers (2), Cornas (2), Fons (1), Montréal (2), Pradons (2), Saint-Georges-les-Bains (2), Saint-Just-d'Ardèche (2), Saint-Péray (2), Soyons (2), Ucel (1), Uzer (2), Vans (Les) (2). » ;
      2° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au département du Lot est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :


      « DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019


      Commune de Beauregard.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


      Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Concorès, Dégagnac, Douelle, Duravel, Fajoles, Frayssinet-le-Gélat, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Nuzéjouls, Pradines, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Soturac, Thédirac, Uzech, Vire-sur-Lot. » ;
      3° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au Tarn, qui ne reconnait pas la commune de Cordes-sur-Ciel du 21 juillet 2019 au 31 décembre 2019, est supprimé.


Fait le 17 juin 2020.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du financement de l'économie,
L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
P. Chavy

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