Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 1er juillet 2020, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
    M. Rudy ROPITAL.

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